0 - 2020 - Actu Divorce

Les types de divorces par consentement mutuel

décembre 30, 2020 Magali Sanches Commentaires fermés

Le divorce par consentement mutuel est le type de divorce le plus appliqué. Ceci s’explique par la rapidité et la facilité du processus. Or, il existe deux types de divorces par consentement mutuel parmi lesquels […]

La vente du logement est-elle permise en instance de divorce?

septembre 30, 2020 Paul Rey Commentaires fermés

Un couple reste marié tant que le divorce n’est pas prononcé par le Tribunal. De ce fait, les lois relatives au mariage restent applicables qu’il s’agisse de la résidence principale ou de la résidence secondaire. […]

L’intervention du notaire dans le divorce et le partage des biens

juillet 30, 2020 Magali Sanches Commentaires fermés

Le divorce entraîne toujours la liquidation du régime matrimonial ainsi le partage des biens du couple. Le notaire est le professionnel qui intervient dans la liquidation des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux. Comment le […]

Les premières démarches à effectuer dans le cadre d’une séparation

mai 30, 2020 Magali Sanches Commentaires fermés

Une séparation est toujours émotionnellement difficile à surmonter et on se retrouve perdu entre toutes les démarches à accomplir. Pour ne pas se retrouver dans une position désavantageuse, il est pourtant important de connaître les […]

Qu’est-ce qu’un divorce par bifurcation ?

avril 10, 2020 Magali Sanches Commentaires fermés

La bifurcation d’un divorce permet aux conjoints de divorcer légalement avant que les détails n’aient été finalisés. Elle permet l’un des conjoints de se remarier avant que toutes les questions ne soient réglées. Le tribunal […]

Avocat qui ne fait pas son travail : les recours

février 28, 2020 Magali Sanches Commentaires fermés

Même si les avocats sont là pour vous conseiller, vous guider et faire valoir vos droits, il se peut qu’une situation de conflit naisse avec ce professionnel du droit. Si vous avez le sentiment de […]

A chaque contrat de mariage ses avantages et ses inconvénients

février 20, 2020 Magali Sanches Commentaires fermés

Le contrat de mariage est un acte qui permet de clarifier et décrire la situation matérielle de chacun des époux. Il prévoit également et en anticipe les événements qui peuvent intervenir pendant ou après le […]

Le partage des biens en cas de divorce

février 13, 2020 Magali Sanches Commentaires fermés

Un divorce aboutit toujours au partage des biens entre les époux. Il existe toutefois une différence importante entre ce qu’impose ou préconise la loi et la vie courante des époux. Pour bien connaître ses droits […]

Les modes de facturation des honoraires de l’avocat

février 6, 2020 Magali Sanches Commentaires fermés

Étant votre avocat, ce professionnel de droit est à votre service. En plus de vous livrer des informations concernant l’évolution de votre dossier ou de vous apporter des conseils après l’analyse de votre affaire, […]

Droit de visite et d’hébergement pendant les vacances scolaires

février 3, 2020 Paul Rey Commentaires fermés

Pendant une procédure de divorce, le droit de garde pose toujours problème. Pour les procédures auprès des tribunaux, la question ne se pose pas. Ce sera au juge de trancher, en se basant sur l’intérêt […]