PENSION ALIMENTAIRE

Informations sur la pension alimentaire

L’application d’une pension alimentaire a surtout pour objectif de faire participer les parents séparés à l’entretien et à l’éducation de leur progéniture. Les enfants sont toujours sous l’autorité des deux parents, alors celui qui n’a pas la garde devra se soumettre à ce versement de pension.

Mais qu’est-ce que c’est vraiment ?

Le rôle de parent ne devrait pas s’arrêter même après un divorce. Et même si la garde n’est accordée qu’à l’un des deux, l’autre devra toujours participer à l’entretien de ou des enfants. C’est une obligation qui est légalement appelée « L’obligation d’entretien et d’éducation ». Plus précisément, il s’agit d’une somme d’argent qui est censée servir à élever le ou les enfants. Il est question de couvrir des dépenses quotidiennes telles que la nourriture, l’hébergement ou les vêtements, mais aussi pour continuer à les éduquer correctement (frais de scolarité…). Cet argent doit être versé mensuellement et son montant est déterminé par le juge. Il faut également savoir que même une fois majeur, tout enfant pourra continuer à recevoir cette pension. Tant qu’il ne sera pas complètement indépendant (c’est-à-dire bénéficiant d’un emploi stable), les parents auront toujours le devoir de le soutenir, surtout financièrement.

Comment est fixé le montant ?

Tout d’abord, la nécessité d’une pension alimentaire ou non doit être présente dans la convention de divorce. Elle est déterminée au cours de la procédure, et dans la majeure partie des cas, elle est demandée par l’un des parents. Et si effectivement il y a mention de pension dans la convention, c’est le juge qui se charge de la fixer selon plusieurs facteurs. Ce dernier doit alors jouer un numéro d’équilibriste entre les ressources disponibles entre les mains du parent débiteur (celui qui paie) et les besoins de l’enfant. Il faut noter par contre que si l’enfant est en garde alternée, c’est comme si les deux parents avaient les mêmes charges à payer. Dans ce cas, le recours à une pension alimentaire n’est pas de mise. Pour faciliter leur travail, les juges peuvent se référer à un barème qui leur est fourni, mais ils ne sont pas obligés de le suivre à la lettre. Et comme le monde ne cesse d’évoluer, il n’est pas à exclure que la situation du parent débiteur ou de celui créancier peut changer. À partir de ce moment, il y a possibilité de faire une demande de révision. Cela dépend alors s’il s’agit d’une diminution ou encore d’une augmentation du montant versé. Attention, des poursuites judiciaires peuvent être engagées contre le parent qui ne paie pas deux mois de pension consécutifs.

En conclusion donc, au-delà du fait que ce soit de l’argent, il s’agit bien là d’un devoir envers ses enfants. Afin que ces derniers vivent toujours dans des conditions normales, la pension alimentaire est nécessaire. S’en soustraire serait un acte irresponsable et puni par la loi.