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Articles par Magali Sanches

Contrat

Quels sont éléments à prendre essentiels d’une convention d’honoraires ?

juin 30, 2023 Magali Sanches Commentaires fermés sur Quels sont éléments à prendre essentiels d’une convention d’honoraires ?
L’avocat est un professionnel libéral qui propose des services juridiques aux justiciables. Ces prestations ne sont pas gratuites, car en échange, le client doit verser une certaine somme argent. C’est à cet instant que la […]
Contrat

Dans quels cas rédiger un contrat de mariage ?

mai 30, 2023 Magali Sanches Commentaires fermés sur Dans quels cas rédiger un contrat de mariage ?
À une certaine époque la signature d’un contrat de mariage se faisait sous forme de cérémonie en présence de plusieurs personnes. Mais de nos jours, elle se fait dans la stricte intimité et de façon […]
Contrat

Etablissement du contrat de mariage : quel est le rôle du notaire ?

avril 30, 2023 Magali Sanches Commentaires fermés sur Etablissement du contrat de mariage : quel est le rôle du notaire ?
Le contrat de mariage est un acte juridique par lequel les époux s’accordent sur le régime matrimonial applicable aux biens acquis avant et pendant le mariage. Dans la majorité des cas, cet acte est obligatoire, […]
Séparation

Tout savoir sur la séparation de fait

avril 15, 2023 Magali Sanches Commentaires fermés sur Tout savoir sur la séparation de fait
Opposé à la séparation de corps, la séparation de fait est un mode de séparation du couple qui n’est pas régi par la loi. C’est une situation pour laquelle les conjoints ne sont pas séparés […]
Notaire

Pourquoi contacter un notaire pour une succession ?

février 28, 2023 Magali Sanches Commentaires fermés sur Pourquoi contacter un notaire pour une succession ?
Pour un partage équitable et judicieux, des avoirs après le décès d’un proche, faites appel à un notaire. Nous sommes conscients que la perte d’un proche est très déstabilisante d’un point de vue émotionnel, le […]
Divorce

Les droits du mari dans un divorce

février 26, 2023 Magali Sanches Commentaires fermés sur Les droits du mari dans un divorce
Vous et votre épouse avez, d’un commun accord, décidé de mettre un terme à votre mariage. Vous êtes d’ailleurs en train d’entamer une procédure de divorce pour rendre la chose officielle. Pendant la durée de […]
Juridique

Loi Pinel : défiscaliser en 2023 avec Pinel +

février 24, 2023 Magali Sanches Commentaires fermés sur Loi Pinel : défiscaliser en 2023 avec Pinel +
Pour accompagner les investisseurs dans leur projet d’investissement immobilier, le gouvernement a pris la décision de maintenir les avantages fiscaux en 2023 grâce à Pinel plus. Il s’agit d’une forme évoluée du dispositif de Pinel. […]
Divorce

Comprendre le fonctionnement d’un divorce

janvier 29, 2023 Magali Sanches Commentaires fermés sur Comprendre le fonctionnement d’un divorce
De nombreux motifs peuvent pousser un couple à se séparer même après des années. Il faut toutefois suivre la procédure comme il se doit pour éviter les pertes de temps. L’intervention d’un spécialiste peut s’avérer […]
Juridique

Faire estimer sa maison exige le respect de certaines obligations

janvier 7, 2023 Magali Sanches Commentaires fermés sur Faire estimer sa maison exige le respect de certaines obligations
Vous voulez vendre votre maison dans les meilleures conditions ? Il faut dans ce cas prévoir une estimation qui est une étape incontournable avant d’établir le prix du bâtiment. Vous obtiendrez de cette manière des informations […]
Juridique

L’obligation d’une entreprise à proposer une assurance santé aux salariés

janvier 7, 2023 Magali Sanches Commentaires fermés sur L’obligation d’une entreprise à proposer une assurance santé aux salariés
Vous êtes employeur du secteur privé ? Qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, il est de votre obligation de proposer une couverture complémentaire santé à ses salariés. Il existe tout de même des cas où […]

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