Les modes de facturation des honoraires de l’avocat

 

Étant votre avocat, ce professionnel de droit est à votre service. En plus de vous livrer des informations concernant l’évolution de votre dossier ou de vous apporter des conseils après l’analyse de votre affaire, il est aussi tenu de vous donner les éléments nécessaires afin de vous informer clairement de sa prestation.

Quand aborder la question des honoraires de l’avocat ?

La question des honoraires est l’une des choses à évoquer dès le premier rendez-vous avec l’avocat, voire dès le premier entretien téléphonique ou en ligne. Pour éviter toutes confusions ou les éventuels conflits,  le mode de facturation de ses honoraires doit être inséré dans une lettre de mission ou bien dans le cadre d’une convention d’honoraires écrite.

Les trois principaux modes de facturation des honoraires d’avocat

Trois principaux modes de facturation existent pour les honoraires d’avocat :

·      Le prix forfaitaire :

Ce mode de facturation consiste à fixer un montant global que le client devra payer à l’avocat dans l’exercice de son mandat. Pour ce type de facturation, assurez-vous de demander à l’avocat de mentionner si le montant forfaitaire inclut les débours.

·      Le tarif horaire :

Il s’agit du mode de facturation le plus utilisé fréquemment par l’avocat pour facturer son client. Cette option consiste en effet à l’avocat de facturer son client suivant le nombre d’heures qu’il va  consacrer au dossier (dont la correspondance et le temps des conversations téléphoniques). Il est aussi à fixer et à valider par les deux parties dans une convention avant qu’il se lance au travail.

·      La rémunération au pourcentage :

La rémunération d’un avocat ne peut en aucun cas être seulement au pourcentage en France. La convention d’honoraires devra en effet prévoir un montant fixe et aussi un pourcentage. Bien évidemment, celui-ci doit faire l’objet d’un écrit et être fixé avant tout commencement du travail. Ce type de rémunération est le plus souvent associé aux actions en dommage.

L’avocat peut-il demander à avoir une provision sur ses honoraires ?

Il est tout à normal que votre avocat sollicite une provision sur ses honoraires. Cette somme va en effet lui permettre de débuter le traitement de votre affaire. Comme il s’agit d’un acompte sur le montant total que vous lui devez en échange de son service, il est dans l’obligation de vous délivrer une facture. En encaissant cette provision, et dans une optique de transparence et d’efficacité l’avocat tenu de vous informer de chaque étape utile portant sur votre dossier. Cela ne veut pas dire pour autant qu’il doit vous faire un compte rendu de chacune ses diligences, il vous informera uniquement sur les étapes pouvant avoir une incidence sur le résultat ou le coût de votre affaire. Dans le cadre de sa mission, il doit aussi vous :

  • Informer du résultat de son intervention et en justifier.
  • Indiquez tous les recours possibles contre une décision rendue et étudiera l’opportunité d’un tel recours. Il ne faut pas oublier qu’avant tout l’avocat est un conseil, qui agit au mieux de vos intérêts et qui saura vous déconseiller un recours si ce dernier n’est pas opportun.

Notez également qu’un avocat n’est en aucun cas un procédurier à tout crin, mais sa crédibilité repose sur la pertinence des conseils qu’il va vous donner et de leur efficacité. Il vous indiquera également si un procès n’est pas nécessaire. Toutefois, tout comme un médecin, l’avocat ne peut pas vous garantir un résultat même si votre dossier semble solide. Il vous livre juste vos chances de réussite et met en œuvre tous les moyens qu’il dispose en vue d’assurer au mieux la défense de vos intérêts. À la fin du dossier, la restitution des originaux ou des copies uniques que vous lui auriez confiées est obligatoire. Quant aux archives, l’avocat est tenu de conserver votre dossier dans un délai de 10 ans.

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