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Le fichier Adsn : enjeux et implications juridiques

septembre 25, 2023 Paul Rey 0

Le fichier Adsn, également connu sous le nom de fichier des déclarations sociales nominatives, est un dispositif mis en place dans le but de simplifier et d’améliorer les relations entre les entreprises et les organismes […]

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Quelles sont les voies de recours en cas de contestation de la décision de la MDPH ?

septembre 25, 2023 Paul Rey 0

Chaque année, de nombreuses personnes font des demandes d’aide auprès de la MDPH. Quelques-unes seulement arrivent toutefois à obtenir satisfaction. En cas de rejet de la demande, il est possible de contester la notification de […]

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Pourquoi faire appel à une assistance juridique pour votre Comité Social et Économique (CSE) ?

septembre 24, 2023 Paul Rey 0

Assurer la bonne gouvernance d’un Comité Social et Économique (CSE) est une tâche complexe qui nécessite une expertise juridique solide. Dans ce contexte, faire appel à une assistance juridique externe peut être un atout majeur […]

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Les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport

septembre 23, 2023 Paul Rey 0

Le passeport est un document indispensable pour voyager à l’étranger, et il est important de veiller à sa validité. Dans cet article, nous vous présentons les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport, […]

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Assurance protection juridique : un bouclier indispensable pour tous

septembre 21, 2023 Paul Rey 0

Vous êtes-vous déjà retrouvé dans une situation où vous aviez besoin de conseils juridiques ou d’une représentation en justice, mais ne saviez pas comment financer ces services ? L’assurance protection juridique est là pour vous […]

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Aspects légaux des jeux de paris en ligne: ce qu’il faut savoir

septembre 18, 2023 Paul Rey 0

Le développement fulgurant du marché des jeux et paris en ligne soulève de nombreuses questions d’ordre juridique. En effet, les opérateurs, les joueurs et les autorités compétentes doivent composer avec un cadre légal complexe et […]

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Le médecin de garde et la prise en charge des urgences en pédiatrie : législation et responsabilités

avril 3, 2023 Paul Rey 0

La prise en charge des urgences en pédiatrie est un sujet crucial dans le domaine de la santé. Les médecins de garde jouent un rôle essentiel dans ce processus, mais leur responsabilité et les obligations […]

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Les garanties exigées pour un crédit consommation : aspects juridiques et responsabilités

avril 2, 2023 Paul Rey 0

Le crédit à la consommation est un outil financier indispensable pour de nombreux ménages, permettant de financer divers projets tels que l’achat d’un véhicule, la réalisation de travaux ou encore le financement d’un voyage. Cependant, […]

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Les régulations internationales en matière de voyance : harmonisation des législations et coopération

avril 2, 2023 Paul Rey 0

La voyance, considérée comme une pratique ésotérique et spirituelle, suscite l’intérêt de nombreuses personnes à travers le monde. Toutefois, elle soulève également des questions juridiques et éthiques, notamment en ce qui concerne la régulation de […]

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Investir dans le vin : les enjeux juridiques des garanties et des cautionnements

avril 1, 2023 Paul Rey 0

Investir dans le vin est une pratique qui attire de plus en plus d’investisseurs à la recherche de placements alternatifs. Cependant, les garanties et les cautionnements qui peuvent accompagner ce type d’investissement sont souvent méconnus. […]

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