Avocat qui ne fait pas son travail : les recours

Même si les avocats sont là pour vous conseiller, vous guider et faire valoir vos droits, il se peut qu’une situation de conflit naisse avec ce professionnel du droit. Si vous avez le sentiment de se faire abuser ou qu’il ne fait pas son travail correctement, quels sont vos recours ? En cas de litige, la discussion est à privilégier afin de trouver une solution à l’amiable. Toutefois, si le litige s’envenime et qu’aucune évolution positive n’est envisageable, certains recours sont à votre disposition.

L’avocat ne vous a pas prévenu que votre procès était perdu d’avance et refuse de vous rendre votre dossier

Si une affaire est déjà perdue d’avance, l’avocat doit le préciser à son client. S’il se trouve donc qu’il ne vous a prévenu là-dessus et que vous êtes en mesure d’établir qu’il ne vous a rien dit et qu’il avait conscience de la situation, vous avez tout à fait le droit de saisir la justice afin de demander dommages et intérêts (tribunal d’instance ou tribunal de grande instance). Dans la mesure où vous changez d’avocat et que votre avocat refuse de vous rendre votre dossier, saisissez le bâtonnier de l’Ordre des avocats par remise à l’Ordre contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre avocat ne respecte pas les délais ou vous semble incompétent

Les délais jouent un rôle important dans le monde de la justice. Si votre avocat ne respecte donc pas les délais, vos chances de gagner un procès peuvent diminuer. Si vous faites donc face à ce genre de situation, vous pouvez très bien demander dommages et intérêts en saisissant la juridiction du TI ou TGI. En cas d’incompétence de sa part, vous pouvez engager la responsabilité de votre avocat devant le tribunal. Pour obtenir ainsi dommages et intérêts, vous devez absolument prouver son incompétence au regard de votre affaire.

Votre avocat ne s’est pas présenté au tribunal

Dans une affaire, vous et votre avocat pouvez convenir sa présence exclusive lors d’une audience au tribunal. Vous pouvez ainsi saisir la justice pour réclamer des dommages et intérêts s’il envoie un confrère ou un associé à sa place. S’il ne se présente pas, vous êtes pratiquement dans le droit de saisir le bâtonnier.

Les honoraires sont trop élevés

Le bâtonnier est le seul à saisir pour contester les honoraires de votre avocat. Il pourra fixer lui-même les honoraires dans le cas où il juge que les honoraires sont excessifs. Ces situations arrivent très rarement certes, mais notez que ces procédures peuvent avoir des conséquences sur le déroulement de votre affaire en matière de coût et de retards. L’activité professionnelle de l’avocat sera aussi remise en cause, voir sa réputation. Pour ne pas arriver à ces stades, il convient toujours donc d’agir avec prudence.

Les modes de facturation des honoraires de l’avocat

 

Étant votre avocat, ce professionnel de droit est à votre service. En plus de vous livrer des informations concernant l’évolution de votre dossier ou de vous apporter des conseils après l’analyse de votre affaire, il est aussi tenu de vous donner les éléments nécessaires afin de vous informer clairement de sa prestation.

Quand aborder la question des honoraires de l’avocat ?

La question des honoraires est l’une des choses à évoquer dès le premier rendez-vous avec l’avocat, voire dès le premier entretien téléphonique ou en ligne. Pour éviter toutes confusions ou les éventuels conflits,  le mode de facturation de ses honoraires doit être inséré dans une lettre de mission ou bien dans le cadre d’une convention d’honoraires écrite.

Les trois principaux modes de facturation des honoraires d’avocat

Trois principaux modes de facturation existent pour les honoraires d’avocat :

·      Le prix forfaitaire :

Ce mode de facturation consiste à fixer un montant global que le client devra payer à l’avocat dans l’exercice de son mandat. Pour ce type de facturation, assurez-vous de demander à l’avocat de mentionner si le montant forfaitaire inclut les débours.

·      Le tarif horaire :

Il s’agit du mode de facturation le plus utilisé fréquemment par l’avocat pour facturer son client. Cette option consiste en effet à l’avocat de facturer son client suivant le nombre d’heures qu’il va  consacrer au dossier (dont la correspondance et le temps des conversations téléphoniques). Il est aussi à fixer et à valider par les deux parties dans une convention avant qu’il se lance au travail.

·      La rémunération au pourcentage :

La rémunération d’un avocat ne peut en aucun cas être seulement au pourcentage en France. La convention d’honoraires devra en effet prévoir un montant fixe et aussi un pourcentage. Bien évidemment, celui-ci doit faire l’objet d’un écrit et être fixé avant tout commencement du travail. Ce type de rémunération est le plus souvent associé aux actions en dommage.

L’avocat peut-il demander à avoir une provision sur ses honoraires ?

Il est tout à normal que votre avocat sollicite une provision sur ses honoraires. Cette somme va en effet lui permettre de débuter le traitement de votre affaire. Comme il s’agit d’un acompte sur le montant total que vous lui devez en échange de son service, il est dans l’obligation de vous délivrer une facture. En encaissant cette provision, et dans une optique de transparence et d’efficacité l’avocat tenu de vous informer de chaque étape utile portant sur votre dossier. Cela ne veut pas dire pour autant qu’il doit vous faire un compte rendu de chacune ses diligences, il vous informera uniquement sur les étapes pouvant avoir une incidence sur le résultat ou le coût de votre affaire. Dans le cadre de sa mission, il doit aussi vous :

  • Informer du résultat de son intervention et en justifier.
  • Indiquez tous les recours possibles contre une décision rendue et étudiera l’opportunité d’un tel recours. Il ne faut pas oublier qu’avant tout l’avocat est un conseil, qui agit au mieux de vos intérêts et qui saura vous déconseiller un recours si ce dernier n’est pas opportun.

Notez également qu’un avocat n’est en aucun cas un procédurier à tout crin, mais sa crédibilité repose sur la pertinence des conseils qu’il va vous donner et de leur efficacité. Il vous indiquera également si un procès n’est pas nécessaire. Toutefois, tout comme un médecin, l’avocat ne peut pas vous garantir un résultat même si votre dossier semble solide. Il vous livre juste vos chances de réussite et met en œuvre tous les moyens qu’il dispose en vue d’assurer au mieux la défense de vos intérêts. À la fin du dossier, la restitution des originaux ou des copies uniques que vous lui auriez confiées est obligatoire. Quant aux archives, l’avocat est tenu de conserver votre dossier dans un délai de 10 ans.

Les cinq principales circonstances dont les avocats en droit de la famille peuvent vous aider

Les avocats en droit de la famille s’occupent de toutes questions liées à la famille. Ce domaine exige un niveau de sensibilité, car les affaires familiales sont délicates et émotionnelles. Ces avocats doivent agir comme médiateurs en cas de désaccord familial. Voyons les raisons d’engager un avocat spécialisé en droit de la famille.

1.    Conseiller le client en conséquence sur les questions de droit de la famille

Lors des questions familiales, vous devez évaluer la situation avant de prendre toute décision. Cela pourrait affecter votre cas par la suite. Dans de tels scénarios, les avocats en droit de la famille sont utiles. Ils ont une vaste connaissance et une grande expérience de ces questions. Ils chercheront toujours à trouver des solutions à l’amiable aux conflits familiaux. Ils vous conseilleront en conséquence sur les mesures à prendre.

2.    S’occuper des questions de divorce

Le divorce peut être une expérience décourageante et épuisante. Déterminer qui obtient quoi peut être très compliqué. C’est pourquoi un avocat spécialisé en droit de la famille est toujours la solution proposée. Il agit souvent comme médiateur et aborde la question de façon rationnelle dans les limites de la loi. Un bon avocat en droit de la famille tentera d’aider à régler le différend sans nécessairement aller devant les tribunaux.

3.    Aider sur les questions liées à la garde des enfants

Lorsque les parents se séparent, cela pèse lourdement sur leurs enfants. De plus, déterminer qui a la garde principale peut être un processus complexe. Un avocat en droit de la famille aide le couple à rédiger une entente. Elle définit la façon dont ils prendront soin des enfants après la séparation. Il essaie de simplifier le processus autant que possible. Cela évite de placer les enfants dans une situation psychologique difficile.

4.    Aider dans le processus d’adoption

Cependant, le processus d’adoption d’un enfant est souvent long et dure des mois ou des années. Un avocat en droit de la famille peut vous aider tout au long du processus. Il vous explique en détail ce qui peut arriver. Il vous guidera tout au long du processus d’agrément et en vous représentant devant le tribunal si des problèmes surviennent. Le fait d’avoir un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous aider rendra le processus plus simple.

5.    Représenter leurs clients au tribunal

Dans tout désaccord familial, cela devra toujours être la dernière option. Si la situation s’aggrave, les questions devront être résolues par un tribunal. Un avocat spécialisé en droit de la famille aide ses clients à obtenir un meilleur résultat. Il veille à ce que les droits de ses clients ne soient pas violés. Souvent, se représenter soi-même au tribunal vous coûte cher. Sans un avocat, un défendeur ou un demandeur a souvent peu de chance de gagner une cause.

Les devoirs de l’avocat envers son client

Avant de se lancer dans cette profession, l’avocat doit prêter serment de respecter les règles professionnelles et déontologiques dans l’exercice de sa fonction. Une fois a prêté serment, il entre dans un ordre qui cadre sa vie d’avocat et lui exige de respecter un corpus de règles.

Serment de l’avocat et déontologie de la profession

Pour prêter serment, l’avocat jure d’exercer ses fonctions avec conscience, dignité, probité, humanité et indépendance. L’ensemble des règles juridiques et éthiques qui s’impose à lui dans le cadre de sa relation avec ses clients, ses confrères et les magistrats constitue ce qu’on appelle déontologie de la profession d’avocat.

L’avocat est tenu au secret professionnel

Comme la plupart des professionnels du droit, l’avocat est aussi tenu au secret professionnel. En aucun cas, il ne peut donc :

  • Révéler les confidences faites par son client.
  • Communiquer les pièces du dossier sauf à son adversaire.
  • Témoigner sur des faits qu’il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

L’avocat a un devoir de confidentialité

En matière de droit la confidentialité joue un rôle très important dans une affaire. Étant un professionnel du droit, l’avocat doit ainsi garder secrètes les informations et correspondances lors des échanges avec son adversaire. Dans une même affaire, lorsqu’un risque de conflit d’intérêts risque de naître, l’avocat n’intervient pas pour plusieurs personnes. Il doit également garder la confidentialité des éléments d’une affaire, c’est pourquoi en aucun cas, il ne peut pas les utiliser dans une autre affaire. Dans le cadre d’une négociation, le devoir de confidentialité de l’avocat tient toujours.

L’avocat a un devoir de diligence et d’information

Si une personne consulte un avocat pour une quelconque affaire c’est pour avoir des explications juridiques, des conseils et un accompagnement sur mesure, ainsi, l’avocat est donc tenu de toujours informer son client sur quelques points :

  • Les chances de succès des affaires qui lui sont confiées.
  • Les conséquences de chaque décision à prendre.
  • L’état d’avancement et l’évolution de l’affaire.
  • Les voies de recours en cas d’échec de la première procédure.
  • Le montant prévisible de ses honoraires.
  • La décision éventuelle de se décharger du dossier.

Quand une affaire prend fin ou que l’avocat s’en décharge, il doit obligatoirement restituer toutes les pièces constituant le dossier du client.

Dans l’exercice de son activité, l’avocat est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Maintenant que vous savez tout sur les devoirs d’un avocat, si un jour vous sollicitez l’aide d’un avocat, vous serez en mesure de réclamer vos droits s’il arrive que ce dernier manque à ses devoirs et à ses obligations dans l’exercice de sa profession.

Bien coopérer avec son avocat de divorce

Les divorces peuvent représenter une énorme charge de travail pour toutes les personnes impliquées. Même si votre avocat est un faiseur de miracles, vous avez toujours un rôle très important à jouer dans votre processus de divorce. Un avocat expérimenté se chargera de votre divorce, mais aura besoin de votre aide pour certaines choses. Vos tâches comprendront la signature de documents, la fourniture de faits et d’informations sur votre cas et la collecte de documents importants comme les déclarations de revenus, vos informations fiscales ainsi que vos dettes communes en cours.

La première consultation de divorce aura lieu chez votre avocat

Lors de la première réunion, votre avocat vous posera de nombreuses questions, écoutera les détails de votre cas et vous guidera tout au long du processus de divorce. La plupart des avocats fourniront à leurs clients des formulaires de divorce à remplir pendant ou après la première réunion. Un bon avocat expliquera la meilleure procédure de divorce qu’il faut choisir. Certaines personnes veulent un avocat qui prenne les devants, alors que d’autres veulent jouer un rôle plus important dans le processus de divorce et travailler aux côtés de l’avocat. Il est important non seulement de trouver un avocat qualifié pour traiter votre divorce; vous avez également besoin d’un avocat qui traitera l’affaire selon vos conditions.

Que dois-je faire en cas de divorce ?

Ne pensez pas qu’une fois que vous avez engagé un avocat en divorce, vous pouvez réserver un mois de vacances. Votre avocat et vous devrez rester en contact fréquemment au fur et à mesure que votre divorce progresse. Votre avocat peut s’appuyer sur vous pour fournir des informations factuelles sur les écritures ou les « pièces de procédure » déposées dans votre dossier. Dans les cas suivants, votre présence est toujours obligatoire :

  • L’avocat de votre conjoint prévoit une audience ou une « déposition » interrogatoire formel sous serment et en dehors du tribunal à laquelle vous devrez assister. Bien que votre avocat garde une trace des délais, vous devez vous rendre à ces audiences ou dépositions prévues avec votre avocat. C’est peut-être inconfortable et peu pratique, mais c’est un élément nécessaire du processus de divorce.
  • Durant la phase de conciliation devant le juge, vous devriez être présent pour assister à cette procédure.

Soyez patient, mais restez toujours alertant avec votre avocat de divorce

Le divorce est souvent un processus lent et parfois frustrant. Beaucoup de choses échappent au contrôle de votre avocat, tel que le calendrier du tribunal, la durée de votre procès en divorce, l’incapacité ou même le refus de votre conjoint de coopérer. N’oubliez pas d’être patient tout au long du processus, mais gardez un œil sur ce que votre avocat fait.

Votre avocat doit au minimum vous fournir un travail de qualité, communiquer régulièrement avec vous et respecter les délais. Si vous avez des inquiétudes concernant le travail ou les progrès de votre avocat, rencontrez votre avocat et voyez si vous pouvez mettre au point un nouveau plan pour progresser dans l’affaire. Si vous ne constatez aucune amélioration, vous pouvez demander l’avis d’un autre avocat.