Les premières démarches à effectuer dans le cadre d’une séparation

Une séparation est toujours émotionnellement difficile à surmonter et on se retrouve perdu entre toutes les démarches à accomplir. Pour ne pas se retrouver dans une position désavantageuse, il est pourtant important de connaître les démarches indispensables à réaliser, notamment si la séparation va mener à un divorce.

Maintenir la communication avec votre conjoint

La séparation peut-être un moment difficile pour les deux parties et il n’est pas rare de voir que la communication est rompue. Sachez pourtant qu’afin d’éviter tout litige il est toujours indispensable de tenir informé votre conjoint de toutes les démarches que vous allez entreprendre. D’ailleurs, la décision d’engager une procédure de séparation voire une procédure de divorce doit être notifiée par une lettre de votre avocat. Mais il est toujours préférable d’en parler entre vous au préalable. Toutefois, il n’est pas conseillé d’alerter votre conjoint en amont si vous allez demander une autorisation du juge pour faire constater l’adultère par un huissier.

Ne pas quitter le domicile conjugal

Dans le cadre d’une séparation même par consentement mutuel, quitter le domicile conjugal constitue une faute, car vous allez manquer à votre devoir de cohabitation. C’est seulement après la première ordonnance vous autorisant à vivre séparément que vous devriez prendre la décision de quitter le domicile conjugal. Souvent, cet entretien survient environ un mois et demi après votre requête. S’il arrive donc que votre conjoint quitte le logement familial pour habiter chez son amant, vous pouvez  en droit de lui soumettre une sommation de réintégrer le domicile conjugal en faisant appel à votre avocat. En cas de refus de sa part, cela peut constituer un grief.

Que faire en cas de violences conjugales ?

Si vous êtes victime de violences conjugales, déposez une requête avec demande de mesures urgentes accompagnée de justificatifs qui permettent de prouver la dangerosité de la situation dans laquelle vous vivez (photos, certificat médical, ou autres). Pour quitter le domicile conjugal dans cette situation, déposez une main courante (aidez-vous par votre avocat) afin de constituer un élément de preuve pour la suite des événements et surtout emmener vos enfants avec vous.

Séparer vos intérêts financiers

La séparation entraîne le partage des biens accumulés dans la communauté. Ce sont les avocats des deux parties qui s’occupent de cette tâche selon le respect du contrat de mariage ou des conventions qui lient le couple. En attendant que la procédure s’effectue, il convient de protéger votre situation et votre patrimoine personnel en prenant quelques dispositions comme :

  • La demande d’un état de la situation de vos comptes.
  • La révocation des pouvoirs et des procurations confiés à votre conjoint.
  • La demande de votre détachement aux comptes communs.
  • Le prélèvement de la moitié des fonds communs (pour ne pas être en tort).

Au niveau des dettes communes, les conjoints sont redevables jusqu’au prononcé du divorce. Afin de prouver votre bonne foi, gardez donc des traces écrites de votre paiement.

Pour protéger vos biens matériels, dressez un inventaire des meubles et autres objets que vous possédez pour prévenir tout risque de conflit. Faites appel à un huissier ensuite pour qu’il dresse un constat après s’être rendu sur place et après l’étude de vos documents (factures, photos, contrat d’assurance et autres). Faites plutôt appel à un commissaire-priseur pour une estimation détaillée pour certains objets nécessitant une expertise plus approfondie.

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