La bifurcation d’un divorce permet aux conjoints de divorcer légalement avant que les détails n’aient été finalisés. Elle permet l’un des conjoints de se remarier avant que toutes les questions ne soient réglées. Le tribunal traitera la fin du mariage séparément des autres questions. Il leur accorde un délai supplémentaire pour régler les autres questions.
Raisons de la bifurcation d’un divorce
La raison la plus courante de la bifurcation d’un divorce est de permettre à l’une ou aux deux parties de se remarier plus tôt. La plupart des tribunaux exigent toujours une période d’attente de six mois. Cette période peut être comparativement plus courte que les deux ou trois ans qu’un divorce litigieux reste devant le tribunal. Certains couples souhaitent également déclarer leurs impôts en tant que célibataires au cours du dépôt du divorce. La bifurcation du divorce et le fait de donner aux couples le statut de célibataire permettent d’y parvenir. Une raison plus compliquée est de déterminer si certains biens sont des biens matrimoniaux ou des biens avant le mariage. Les entreprises, les biens immobiliers et les véhicules achetés peuvent aller dans un sens ou dans l’autre pour la propriété.
Comment bifurquer un divorce ?
Le processus de bifurcation du divorce est souvent simple. Il nécessite le dépôt de certains documents juridiques. Cependant, vous devriez consulter un avocat avant d’entreprendre toute action. Il existe certaines restrictions qui affectent le processus de diverses façons. Les deux parties doivent s’entendre sur un divorce à deux degrés avant qu’un tribunal n’en accorde un. Il sera possible d’obtenir une exception si le demandeur démontre un motif légal valable. Cependant, il arrive que des arguments indiquent l’incidence importante sur certaines questions du divorce. Le tribunal n’acceptera pas alors la bifurcation. Le délai entre le dépôt de la demande et son acceptation dépend du délai d’attente. Après l’accord de la bifurcation, les couples doivent régler le reste de leur affaire rapidement. Sinon, le tribunal se réserve le droit de prendre les décisions pour les parties.
Solutions de rechange à la bifurcation
En règle générale, moins le divorce est litigieux, plus la procédure se déroule rapidement. Il arrive que les couples veuillent rationaliser leur divorce, mais ne peuvent pas faire de bifurcation. La clé sera de s’entendre. Engager un médiateur pour vous aider à conclure l’entente avant de la déposer au tribunal. Une fois déposé et que tous les détails sont en place, le juge approuvera simplement. Il n’a pas besoin de décider quoi que ce soit. Si la médiation semble être une approche trop douce, l’embauche d’un arbitre sera une autre option. Cependant, les couples doivent convenir que la décision finale de l’arbitre sera le règlement auquel ils ont recours. Les deux parties perdront quelque chose dans le divorce. L’objectif est qu’aucune des parties impliquées ne subit un préjudice plus grand que l’autre.
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