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Avec l’avènement du numérique et la prolifération des transactions et services en ligne, la question de la vérification d’identité devient centrale. Les législateurs du monde entier sont confrontés au défi d’adapter les lois existantes pour […]

Alors que le commerce en ligne s’est profondément ancré dans nos habitudes de consommation, il est essentiel de comprendre les implications du droit des assurances dans ce secteur en pleine croissance. En effet, la protection […]

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La vente d’un bien immobilier en viager occupé est une pratique qui séduit de plus en plus, tant pour les vendeurs que pour les acquéreurs. Cependant, cette forme particulière de transaction immobilière nécessite le respect […]

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La taxe foncière est un impôt local qui concerne tant les propriétaires privés que publics. Elle soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en ce qui concerne le droit de la propriété publique. Cet article propose […]

La cybercriminalité est un fléau qui ne cesse de prendre de l’ampleur. Face à cette menace grandissante, l’expertise judiciaire joue un rôle crucial dans la lutte contre les actes malveillants perpétrés sur la toile. Cet […]

Le marché du cannabidiol (CBD) est en plein essor, et les gélules CBD font désormais partie intégrante de l’offre proposée par les entreprises du secteur. Mais quelles sont les implications légales de ce produit pour […]

Les machines à sous en ligne connaissent un succès grandissant, mais avec cette popularité vient également une augmentation des problèmes et des plaintes. Pour assurer une expérience de jeu saine et sécurisée, il est essentiel […]

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La contrefaçon est un fléau qui touche toutes les industries, mais elle sévit particulièrement dans le domaine de la mode. Les grandes marques, telles que Ralph Lauren, investissent des sommes colossales pour protéger leur image […]

La sous-traitance est une pratique de plus en plus courante dans le monde des affaires, permettant aux entreprises de se concentrer sur leurs compétences clés tout en externalisant certaines activités à des tiers. Cependant, elle […]

La convention IRSA (Indemnisation Rapide des Sinistres Automobiles) est un dispositif instauré en France pour faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Elle vise à simplifier les démarches administratives et à accélérer le processus […]

Le secteur du spectacle vivant est depuis longtemps confronté à des problématiques de corruption, qui nuisent à son image et à son développement. Pour répondre à ces enjeux, la loi Brugnot a été adoptée en […]

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Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’éducation et l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Leur contrat de travail est souvent soumis à des conditions particulières, notamment […]

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