Divorce

Pour des couples qui ont des enfants ensemble, le sort de ces derniers est l’un des principaux enjeux lors du divorce. En cas de divorce à l’amiable, dans l’accord légalisé par leurs avocats et déposé chez […]

Généralement, le divorce consentit entre les deux époux sans la présence d’un juge est une astuce pour remédier aux problèmes de divorce. Néanmoins, si bien que le divorce par consentement mutuel permet d’éviter les dépenses […]

Le divorce est un long processus qui est clôturé par le procès. Mais, la date du procès n’intervient pas vite. Or, certaines questions relatives aux divorces doivent trouver de solutions avant le procès. Quelles sont […]

La rupture d’un lien conjugal est le fondement de base d’un divorce. Cette décision est prise par le conseil d’un professionnel du droit. Il fait naître de multiples obligations importantes, que ce soit envers l’époux […]

Le divorce par consentement mutuel est le type de divorce le plus appliqué. Ceci s’explique par la rapidité et la facilité du processus. Or, il existe deux types de divorces par consentement mutuel parmi lesquels […]

Un couple reste marié tant que le divorce n’est pas prononcé par le Tribunal. De ce fait, les lois relatives au mariage restent applicables qu’il s’agisse de la résidence principale ou de la résidence secondaire. […]

La bifurcation d’un divorce permet aux conjoints de divorcer légalement avant que les détails n’aient été finalisés. Elle permet l’un des conjoints de se remarier avant que toutes les questions ne soient réglées. Le tribunal […]

Un divorce aboutit toujours au partage des biens entre les époux. Il existe toutefois une différence importante entre ce qu’impose ou préconise la loi et la vie courante des époux. Pour bien connaître ses droits […]

Pendant une procédure de divorce, le droit de garde pose toujours problème. Pour les procédures auprès des tribunaux, la question ne se pose pas. Ce sera au juge de trancher, en se basant sur l’intérêt […]

La convention de divorce intervient dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Cette convention a la particularité d’être irrévocable, car elle a été rédigée puis signée par les époux. Par cette convention ils témoignent […]