Le divorce est une situation malencontreuse qui arrive, dans certains couples. Plusieurs éléments peuvent amener cet état de choses. Il existe du coup plusieurs types de divorces. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur le divorce par faute. Nous verrons donc les conditions dans lesquelles, ce type de divorce est autorisé par la loi.
Qu’est-ce que le divorce pour faute ?
Le divorce est tout d’abord, un acte juridique par lequel, on assiste à une rupture du contrat de mariage. Le divorce pour faute plus précisément, est entrainé par le manque de l’un des époux à l’une de ses obligations du contrat de mariage. Plusieurs éléments sont donc à retenir en ce qui concerne ces fautes.
Caractéristiques du divorce pour faute
Le divorce pour faute, n’a de base, que si l’un des conjoints commet une faute. Il ne s’agit pas là de n’importe quelle faute. La faute doit être due à une violation grave ou renouvelée. Cette violation doit porter atteinte aux droits et obligations du mariage. Cet état de choses doit rendre difficile le maintien de toute vie commune. Le conjoint qui subit cette faute attache une importance particulière dans la rupture de la relation. Notons aussi que ce divorce peut être bien demandé par défaut. Si l’un des conjoints refuse de divorcer, l’autre conjoint, l’autre époux, peut s’engager dans cette voie pour faire obtenir gain de cause. Cela permettra de revenir ensuite à un divorce consensuel. Les éléments que le juge pourrait utiliser pour confirmer un divorce par faute sont :
- L’adultère ;
- L’abandon du domicile conjugal ;
- Les violences morales et physiques sur les enfants ;
- Les violences morales et physiques sur l’autre conjoint ;
- Le refus de contribuer aux charges de la maison, ou la dilapidation du patrimoine
- L’alcoolisme,
- Le refus ou l’abus de relations sexuelles.
Procédures au niveau du juge
Le conjoint victime doit apporter au juge, les preuves des fautes commises par l’autre. Ces fautes doivent être intentionnelles et volontaires. Elles doivent aussi rendre intolérable la vie en couple. Que ce soit un manquement dans un devoir de cohabitation, de fidélité, d’assistance et autres, le juge les prendra en compte. Les juges des affaires familiales mettent un point d’honneur à apprécier les différentes preuves apportées par les époux victimes. Les motifs tels que l’adultère, le refus de cohabitation ou encore le refus de contribution aux charges du mariage sont beaucoup plus pris en considération par les juges.
L’adultère
Le mariage implique un devoir de fidélité. Lorsqu’il y a infidélité, le conjoint victime d’infidélité peut demander le divorce pour faute. Il faut néanmoins noter que pour que l’adultère soit reconnu comme faute, il doit avoir des preuves écrites ou des témoignages.
Le refus de cohabitation et l’abandon du domicile conjugal
Deux conditions doivent être réunies dans ce cas :
- L’abandon doit représenter une violation grave et entraver les devoirs liés au mariage ;
- L’abandon doit rendre très difficile la vie au sein du couple.
Le refus de contribution aux charges du mariage
Les charges liées à la vie à deux sont nombreuses. Nous pouvons citer entre autres, la nourriture, le chauffage, le loyer, etc. si un des conjoints décide de ne pas y participer, il commet une faute qui pourrait amener au divorce.
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