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Accueil2023août

Mois : août 2023

Divorce

Réglementation des soldes : tout ce que vous devez savoir

août 31, 2023 Paul Rey 0

Au fil des années, les soldes sont devenues une période incontournable pour les commerçants et les consommateurs. Toutefois, ces opérations commerciales sont encadrées par une réglementation stricte dans le but de protéger les consommateurs et […]

Divorce

Choisir le bon statut pour votre entreprise : un élément clé de votre réussite

août 30, 2023 Paul Rey 0

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise et vous vous demandez quel statut juridique choisir ? Cette décision est cruciale pour la pérennité de votre activité, car elle déterminera notamment vos obligations fiscales […]

Divorce

Mettre fin à un contrat de remplacement : aspects légaux et conseils d’expert

août 29, 2023 Paul Rey 0

Le contrat de remplacement est couramment utilisé pour pallier l’absence temporaire d’un salarié, qu’elle soit prévue ou imprévue. Cependant, il peut arriver que l’employeur souhaite y mettre fin avant son terme, pour diverses raisons. Dans […]

Divorce

Interdit bancaire : comprendre les enjeux et les solutions pour y faire face

août 28, 2023 Paul Rey 0

Êtes-vous confronté à une situation d’interdit bancaire ? Ce statut peut avoir des conséquences importantes sur votre vie quotidienne et financière. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue les causes, les conséquences […]

Divorce

Déposer un brevet à l’international : guide étape par étape pour protéger votre invention

août 27, 2023 Paul Rey 0

Dans un monde de plus en plus globalisé, il est essentiel de protéger vos inventions et innovations non seulement dans votre pays d’origine, mais aussi à l’échelle internationale. Cet article vous guidera à travers les […]

Divorce

Les obligations légales de l’Expert-Comptable : une responsabilité importante

août 26, 2023 Paul Rey 0

Les experts-comptables jouent un rôle crucial dans la réussite et le bon fonctionnement des entreprises. Ils sont responsables de la tenue des comptes, de la préparation des états financiers et du respect des obligations fiscales. […]

Divorce

L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : un statut juridique adapté aux entrepreneurs

août 25, 2023 Paul Rey 0

Vous êtes entrepreneur et vous cherchez à protéger votre patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) pourrait être la solution idéale pour vous. Ce statut juridique, créé […]

Divorce

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : tout savoir pour une gestion optimale

août 24, 2023 Paul Rey 0

La création d’une Société Civile de Moyens (SCM) est une solution privilégiée par de nombreux professionnels libéraux pour faciliter l’exercice de leur activité et partager les charges liées à la gestion d’un cabinet. Il est […]

Divorce

Changer le siège social d’une société : les étapes essentielles pour réussir cette opération

août 23, 2023 Paul Rey 0

Le siège social d’une société représente son adresse administrative et juridique, et est donc un élément essentiel dans la vie de l’entreprise. Il se peut qu’au fil du temps, pour des raisons diverses, il devienne […]

Divorce

Le cadre légal du portage salarial : une solution flexible pour les professionnels indépendants

août 23, 2023 Paul Rey 0

Le portage salarial est un dispositif qui offre de nombreux avantages aux travailleurs indépendants et aux entreprises. Il permet une grande flexibilité pour le professionnel et une simplification des démarches administratives pour l’entreprise cliente. Cependant, […]

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  • La clause de préciput : un mécanisme essentiel en matière de succession
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