Contrat

Selon le Code de civil, le contrat est un accord de volontés entre les deux ou plusieurs personnes qui sont les parties contractantes. Un contrat fait naître une obligation entre les parties, c’est pourquoi le […]

La formation d’un contrat formalise un état de conditionnement. Il revêt d’un principe spécifique qui engage simultanément des parties importantes. Il est surtout relatif à une responsabilité importante autour des deux côtés. Il retient une […]

Le contrat de mariage est un acte qui permet de clarifier et décrire la situation matérielle de chacun des époux. Il prévoit également et en anticipe les événements qui peuvent intervenir pendant ou après le […]

La plupart des époux français ne sont pas encore très attirés par le contrat de mariage. Signer un contrat de mariage leur permet pourtant de créer pourtant un régime parfaitement conforme à leurs besoins et […]

Le contrat de mariage est un acte juridique qui détermine le statut ainsi que le sort des biens pendant le mariage et jusqu’à sa dissolution. Pourquoi changer de contrat de mariage ? Le contrat de […]

Un contrat de mariage est une forme de contrat juridique écrit. Le rôle principal du contrat de mariage est de déterminer le statut des époux et le sort des biens entre les deux. Le contrat […]