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Les avantages de faire un contrat de mariage

décembre 2, 2019 Magali Sanches Commentaires fermés sur Les avantages de faire un contrat de mariage
La plupart des époux français ne sont pas encore très attirés par le contrat de mariage. Signer un contrat de mariage leur permet pourtant de créer pourtant un régime parfaitement conforme à leurs besoins et […]
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Changer de contrat de mariage

septembre 15, 2019 Magali Sanches Commentaires fermés sur Changer de contrat de mariage
Le contrat de mariage est un acte juridique qui détermine le statut ainsi que le sort des biens pendant le mariage et jusqu’à sa dissolution. Pourquoi changer de contrat de mariage ? Le contrat de […]
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Ce qu’on doit savoir sur le contrat de mariage

juillet 12, 2019 Magali Sanches Commentaires fermés sur Ce qu’on doit savoir sur le contrat de mariage
Un contrat de mariage est une forme de contrat juridique écrit. Le rôle principal du contrat de mariage est de déterminer le statut des époux et le sort des biens entre les deux. Le contrat […]

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  • Article 1107 du code civil : conseils pour les juristes
  • Prorata temporis : enjeux pour les contrats de prévoyance
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