2 - 2023 - Actu Divorce

Pourquoi contacter un notaire pour une succession ?

février 28, 2023 Magali Sanches Commentaires fermés

Pour un partage équitable et judicieux, des avoirs après le décès d’un proche, faites appel à un notaire. Nous sommes conscients que la perte d’un proche est très déstabilisante d’un point de vue émotionnel, le […]

Les droits du mari dans un divorce

février 26, 2023 Magali Sanches Commentaires fermés

Vous et votre épouse avez, d’un commun accord, décidé de mettre un terme à votre mariage. Vous êtes d’ailleurs en train d’entamer une procédure de divorce pour rendre la chose officielle. Pendant la durée de […]

La rédaction de contrats

février 25, 2023 Paul Rey Commentaires fermés

Les contrats sont une partie importante de la vie commerciale et juridique. Ils constituent un moyen essentiel pour les parties à un accord de formaliser leurs droits et obligations respectifs. Il est donc important d’être […]

Loi Pinel : défiscaliser en 2023 avec Pinel +

février 24, 2023 Magali Sanches Commentaires fermés

Pour accompagner les investisseurs dans leur projet d’investissement immobilier, le gouvernement a pris la décision de maintenir les avantages fiscaux en 2023 grâce à Pinel plus. Il s’agit d’une forme évoluée du dispositif de Pinel. […]

Les clauses abusives dans les contrats

février 18, 2023 Paul Rey Commentaires fermés

Les contrats sont un moyen très utile pour protéger les intérêts des deux parties. Ils définissent leurs droits et obligations et, lorsqu’ils sont bien rédigés, peuvent être un outil important pour éviter les litiges. Cependant, […]

Différents types de contrats

février 11, 2023 Paul Rey Commentaires fermés

Il existe de nombreux types de contrats spécifiques, qui sont établis entre les parties concernées. Les principaux types de contrats comprennent les contrats de service, les contrats de travail, les contrats d’entreprise et les contrats […]

Le droit des affaires internationales

février 3, 2023 Paul Rey Commentaires fermés

Le droit des affaires internationales est un terme qui désigne l’ensemble des textes juridiques, coutumes et principes qui régissent les relations entre les États et leurs citoyens, ainsi que celles entre les entreprises d’un État […]

Les questions de santé et de sécurité au travail

février 2, 2023 Paul Rey Commentaires fermés

Introduction Lorsque les employeurs et les employés se retrouvent sur le lieu de travail, la santé et la sécurité des personnes doivent être une préoccupation primordiale. Les questions relatives à la santé et à la […]

L’application des lois fiscales et douanières

février 1, 2023 Paul Rey Commentaires fermés

L’application des lois fiscales et douanières est une partie essentielle de la politique économique d’un pays. Les règles et les procédures applicables aux entreprises et aux particuliers leur permettent de comprendre comment payer leurs impôts […]