Vous et votre épouse avez, d’un commun accord, décidé de mettre un terme à votre mariage. Vous êtes d’ailleurs en train d’entamer une procédure de divorce pour rendre la chose officielle. Pendant la durée de la procédure et après le divorce, vous avez des droits. Découvrez dans notre guide quels sont exactement ces droits.
Le droit de voir vos enfants
Si dans la décision de vous séparer, vous et votre épouse avez conclu que les enfants seront chez sa mère pendant toute la durée de la procédure de divorce. Vous avez le droit de voir vos enfants quand vous le désirez. L’épanouissement ainsi que le bien-être de vos enfants doivent d’ailleurs être priorisés dans cette démarche. C’est pour cette raison qu’il est important d’éviter au maximum les conflits à ce niveau. Si toutefois, malgré votre bonne volonté, votre compagne refuse de respecter l’entente que vous avez conclue, vous pouvez toujours saisir le juge aux affaires familiales. Il pourra ainsi statuer sur :
- La garde de vos enfants pendant et après la procédure de divorce.
- Les modalités pour le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent.
Vous aurez d’ailleurs besoin des services d’un avocat pour votre divorce à Lausanne. Il vous accompagnera dans toutes les démarches à compléter pour le divorce afin de préserver vos intérêts et de faire valoir vos droits.
Le droit de rester dans le domicile conjugal
Comme votre femme, vous avez le droit de rester dans votre domicile conjugal suite à la décision de divorcer. Et cela, même si vous n’êtes pas le propriétaire du logement familial. Vous pouvez d’ailleurs décider de quitter le domicile conjugal un certain temps puis d’y revenir quand vous le souhaitez pendant la procédure de divorce. Tant qu’il n’a pas été statué qui va garder la résidence familiale, vous êtes en droit d’en jouir autant que votre femme. Il est d’ailleurs important de souligner que ni vous ni votre femme ne pouvez mettre l’un dehors pendant le déroulement du processus. De même, vous ne pouvez pas changer les serrures de la maison ou de l’appartement. Pour éviter les litiges, il est recommandé de trouver un accord à l’amiable. Vous pourrez par la suite soumettre au juge des affaires familiales la proposition de droit exclusif de rester dans le domicile conjugal après le divorce dans votre requête. Dans le cas où vous n’arriviez pas à vous mettre d’accord, c’est le juge qui va décider pour vous.
Le droit à une pension alimentaire
Pendant la procédure de divorce, vous pouvez bénéficier d’une pension alimentaire. Ce droit découle du devoir de secours qu’impose le mariage. Vous pouvez d’ailleurs demander et bénéficier de cette pension pendant la durée du processus de divorce. Une fois que le divorce a été prononcé, vous ne pourrez plus prétendre à une pension alimentaire. Cette pension alimentaire peut par ailleurs se présenter sous la forme d’un versement de capital, de la jouissance du domicile conjugal ou encore le paiement de certains frais comme les mensualités d’un crédit.
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