Pour un partage équitable et judicieux, des avoirs après le décès d’un proche, faites appel à un notaire. Nous sommes conscients que la perte d’un proche est très déstabilisante d’un point de vue émotionnel, le règlement de la succession soulève de nombreuses difficultés que le défunt de son vivant n’aurait pas pu prévoir. Le liquidateur de la succession ne comprend pas toujours le rôle ainsi que ses responsabilités envers les autres membres de la famille.
Pour guider le liquidateur
La liquidation d’une succession est une procédure assez compliquée à exécuter. La loi impose d’ailleurs des règles spécifiques dans l’accomplissement de ses obligations : le dressage d’un inventaire des biens du défunt, le paiement de ses dettes, et la redistribution de ses biens entre ses héritiers désignés.
Pour éviter la responsabilité personnelle du liquidateur
Les exigences du règlement d’une succession tiennent compte de la préparation d’un inventaire des biens du défunt ainsi que la réalisation de différentes démarches d’ordre fiscal (obtention de certificats autorisant la libération des biens, déclaration fiscale ou encore choix fiscaux pouvant impacter les héritiers). Les démarches à entreprendre sont essentielles et le liquidateur doit au préalable les entreprendre sans aucun retard sous peine de causer du tort aux héritiers et d’engager sa responsabilité civile professionnelle. Le rôle de l’officier public est d’accompagner la personne en charge de partager les biens pour mener les étapes dans le mois à suivre après la disparition du décès.
Éviter la responsabilité personnelle des héritiers pour les dettes de la succession
L’héritier doit payer de sa poche les dettes du défunt s’il s’engage personnellement. Il ne s’agit pas d’une situation souhaitable. Cela peut arriver lorsqu’un héritier accepte une succession sans connaître que les dettes sont bien plus nombreuses que les propriétés. Si cela est votre cas, on considère que la succession subit un déficit, car la copropriété vaut moins que le montant de la dette.
Les créanciers du défunt ont le droit de réclamer le paiement de leur dû, même si les biens reçus dans le cadre de la succession ne sont pas suffisants pour payer l’ensemble des dettes. Si la succession est déficitaire, il est préférable de ne pas l’accepter pour éviter de payer de votre poche. Il faut comprendre qu’accepter une telle succession ne nécessite pas une explication. Cette dernière peut être tacite, résultante.
Dans le cadre du traitement de la succession, il est dans l’intérêt de l’héritier d’être patient et de s’assurer que toutes les formalités requises par la loi ont bel et bien été remplies. Si vous avez des doutes, demandez à votre notaire pour plus de détails.
La responsabilité du notaire dans la succession
En tant qu’officier public, le notaire peut être désigné pour le partage des biens si un testament authentique existe. Dans une situation pareille, il revient au notaire d’effectuer le partage des biens dans les mois qui suivent le décès. Cela ne l’empêche pas d’exercer sa profession de façon impartiale et de partager les biens en suivant l’ordre du testament.
Soyez le premier à commenter