Depuis toujours, les hommes ont eu tendance à se comporter comme ils veulent, et comme ils l’entendent. Ils aiment avoir leur liberté, et faire ce qui leur plait. Cette désinvolture fait que ces derniers agissent sans se préoccuper de ce qu’ils font ni des actes qu’ils posent.
Face à cette attitude humaine, des mesures ainsi que des lois ont été prises et adoptées, afin de maintenir un tant soit peu l’ordre et d’éviter un chaos complet. Ces lois instaurées permettent aux hommes de ne pas dépasser certaines limites. Éventuellement, s’il s’avère qu’ils franchissent ces barrières, ils seront jugés et punis en conséquence. À cet effet, il existe des instances juridictionnelles compétentes destinées pour ce rôle.
Malheureusement, ces institutions échouent aussi quelque peu dans l’exercice de leur fonction. La cause ? Le manque de neutralité. Par conséquent, les accusés font recours à des procédés de dépaysement judiciaire. Dans notre article, nous expliquerons l’essentiel à savoir sur ce sujet.
Le dépaysement judiciaire : en quoi consiste-t-il ?
Le dépaysement judiciaire encore appelé délocalisation est une procédure qui consiste à transférer ou à renvoyer dans une tout autre juridiction une affaire. Il s’agit de dessaisir l’instance juridictionnelle compétente, normalement à même de traiter le dossier.
Dans le cadre pénal, c’est naturellement le tribunal où le crime a été perpétré qui prend en charge l’affaire. Pour ce qui est du cadre civil, le dossier est traité par la juridiction de l’endroit où demeure l’accusé. Cela dit, en cas d’insatisfaction ou de doute de la part du justiciable quant à l’impartialité de la cour ou du tribunal, il est tout à fait possible de recourir à une procédure de délocalisation ou de déplacement du procès.
S’il s’avère que parmi les deux parties concernées, il y en a d’une qui émane une certaine inquiétude vis-à-vis de la compétence du tribunal à mener convenablement et équitablement l’affaire, elle peut porter le dossier vers une juridiction quasiment différente.
Quels sont les motifs ou les raisons à l’origine d’un dépaysement judiciaire ?
Généralement, c’est lorsque le magistrat ou la juridiction même est impliqué de près dans le dossier qu’il y a mise en cause et donc une demande de dépaysement judiciaire. C’est seulement à ce moment, et uniquement dans ce cas qu’il peut y avoir une délocalisation du procès.
En temps normal, le tribunal doit rester neutre dans son jugement. En aucun cas, il ne doit prendre parti pour qui que ce soit. C’est une structure indépendante. Il n’y a pas de familiarités ni d’amicalités.
Si éventuellement il y a de relations fraternelles ou parentales, des rapports d’intérêts, de quelques manières, que ce soit familial ou personnel du juge ou du magistrat avec l’accusé, alors on parlerait de « récusation », donc dépaysement. L’autre motif ou raison valable pour qu’il y ait délocalisation, c’est la « suspicion légitime ».
Qui est plus susceptible de décider d’un dépaysement ?
En règle générale, ceux à qui il incombe de prendre la décision d’une délocalisation de procès, c’est la Cour de cassation ou la cour d’appel. Ceux-ci vont prendre la responsabilité de dessaisir la juridiction pour dépayser l’affaire au niveau d’un tribunal autre que celui initialement saisi.
S’agissant de la demande, les parties concernées, ou bien le procureur général peuvent l’adresser à la cour d’appel. Celle-ci, après examen n’aura qu’un temps limité de huit jours pour répondre.
D’abord, le dépaysement judiciaire se résume à délocaliser ou transférer une affaire d’une certaine juridiction compétente à une autre, faute de mise en cause. Plusieurs motifs, dont l’impartialité, la récusation et la suspicion légitime sont à l’origine de ça. En cas d’une procédure de dépaysement, c’est la cour d’appel ou la Cour de cassation qui sont plus susceptibles de décider de la conformité et de la validité.
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