6 - 2026 - Actu Divorce

Prorata temporis : enjeux juridiques et pratiques en 2026

juin 29, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

Le prorata temporis est une notion que tout employeur, gestionnaire RH ou professionnel du droit rencontre tôt ou tard. Derrière cette expression latine se cache une méthode de calcul précise, encadrée par des textes juridiques […]

Article 1107 du code civil : un pilier des relations contractuelles

juin 25, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

Le droit des contrats repose sur des textes fondateurs dont la portée dépasse souvent leur apparente simplicité. L’article 1107 du Code civil en fait partie. Intégré dans le Code napoléonien dès 1804, ce texte définit […]

Prorata temporis : faire le bon choix pour vos engagements

juin 21, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

Dans le monde des contrats, peu de notions génèrent autant de confusion que le prorata temporis. Pourtant, cette méthode de calcul conditionne directement la validité financière de nombreux engagements contractuels, qu’il s’agisse d’un bail commercial, […]

Article 1107 du code civil : 7 points essentiels à retenir

juin 17, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

Le droit des contrats repose sur des textes précis, et l’article 1107 du code civil figure parmi ceux que tout juriste, entrepreneur ou particulier engagé dans une relation contractuelle devrait connaître. Depuis la réforme introduite […]

Le prorata temporis expliqué pour les avocats débutants

juin 13, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

Quand on débute au barreau, la gestion des honoraires réserve quelques surprises. Parmi les notions qui font trébucher les jeunes avocats, le prorata temporis figure en bonne place. Ce mécanisme de calcul proportionnel, appliqué au […]

Article 1107 du code civil et sa loi sur les obligations

juin 9, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

Le droit des obligations occupe une place centrale dans le Code civil français, et l’article 1107 du code civil en constitue l’une des dispositions structurantes. Issu de la réforme opérée par la loi du 10 […]

Prorata temporis : enjeux spécifiques dans le domaine public

juin 5, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

Le prorata temporis est une méthode de calcul qui permet de répartir une somme ou un montant en fonction du temps écoulé. Dans le domaine public, son application dépasse la simple arithmétique : elle engage […]

Article 1107 du code civil : conseils pour les juristes

juin 1, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

Le droit des contrats français a connu une transformation profonde avec la réforme de 2016. L’article 1107 du Code civil figure parmi les dispositions qui méritent une attention particulière de la part des praticiens. Issu […]