0 - 2026 - Actu Divorce

Article 1107 du code civil et sa loi sur les obligations

juin 9, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

Le droit des obligations occupe une place centrale dans le Code civil français, et l’article 1107 du code civil en constitue l’une des dispositions structurantes. Issu de la réforme opérée par la loi du 10 […]

Prorata temporis : enjeux spécifiques dans le domaine public

juin 5, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

Le prorata temporis est une méthode de calcul qui permet de répartir une somme ou un montant en fonction du temps écoulé. Dans le domaine public, son application dépasse la simple arithmétique : elle engage […]

Article 1107 du code civil : conseils pour les juristes

juin 1, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

Le droit des contrats français a connu une transformation profonde avec la réforme de 2016. L’article 1107 du Code civil figure parmi les dispositions qui méritent une attention particulière de la part des praticiens. Issu […]

Prorata temporis : enjeux pour les contrats de prévoyance

mai 28, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

Le prorata temporis est un mécanisme de calcul que tout souscripteur de contrat de prévoyance devrait maîtriser. Derrière cette expression latine se cache une réalité concrète : lorsqu’un contrat ne couvre pas une année entière, […]

Les différentes procédures pour saisir les prud’hommes

mai 24, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

Un conflit avec son employeur peut rapidement devenir une situation épuisante, tant sur le plan humain que juridique. Saisir les prud’hommes représente souvent la seule voie pour obtenir réparation face à un licenciement abusif, des […]

Résoudre efficacement ses litiges de bail en s’appuyant sur un avocat

mai 23, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

Un désaccord sur les charges locatives, un dépôt de garantie non restitué, des travaux refusés ou une expulsion contestée : les conflits entre propriétaires et locataires surgissent souvent sans prévenir. Résoudre efficacement ses litiges de […]

10 conseils pour bien saisir les prud’hommes

mai 20, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

Un conflit avec votre employeur peut rapidement devenir une situation épuisante, surtout quand les voies de dialogue sont épuisées. Saisir les prud’hommes représente alors la démarche naturelle pour faire valoir vos droits en tant que […]

Saisir les prud’hommes : les pièges à éviter

mai 16, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

Un litige avec votre employeur peut rapidement devenir un parcours du combattant. Saisir les prud’hommes est souvent la seule voie pour faire valoir ses droits face à un licenciement abusif, des heures supplémentaires impayées ou […]

Les délais pour saisir les prud’hommes en 2026

mai 12, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

Un salarié qui subit un licenciement abusif, des heures supplémentaires impayées ou une discrimination au travail dispose d’un recours juridique précis : saisir les prud’hommes. Cette démarche, encadrée par le Code du travail, obéit à […]

Saisir les prud’hommes : quelles sont les démarches

mai 8, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

Un conflit avec votre employeur peut rapidement devenir une situation épuisante, qu’il s’agisse d’un licenciement contesté, d’heures supplémentaires impayées ou d’une rupture conventionnelle mal encadrée. Saisir les prud’hommes est souvent la seule voie pour obtenir […]