Pour des couples qui ont des enfants ensemble, le sort de ces derniers est l’un des principaux enjeux lors du divorce. En cas de divorce à l’amiable, dans l’accord légalisé par leurs avocats et déposé chez un notaire, les deux parents doivent préciser les conditions de garde et l’organisation qu’ils souhaitent. Cela leur donne la possibilité de choisir la forme de logement qui convient le mieux à leur situation. Ils peuvent choisir entre plusieurs modèles. Voici les différentes options pour la résidence des enfants.
Les options pour la résidence de l’enfant
Nous avons deux options résidentielles pour les enfants : la résidence habituelle et la résidence alternée.
La résidence habituelle
Elle consiste à déterminer la résidence habituelle de l’enfant chez l’un des parents. Le parent a donc la garde de l’enfant. L’autre parent a alors des droits de visite et de placement. C’est la forme classique de résidence.
Par ailleurs, en cas de divorce, les parents peuvent aménager ce droit de visite de manière à ce qu’il y ait un droit de visite tous les deux week-ends et certains jours de la semaine. Le parent bénéficiaire du droit de visite doit pouvoir maintenir un contact régulier avec l’enfant.
La résidence alternée
La résidence alternée veut dire que le lieu de résidence de l’enfant est déterminé par les deux parents. La garde de l’enfant est faite tour à tour selon une organisation mise en place par les deux parents.
La résidence alternée peut également être modulée en fonction de l’âge de l’enfant. Chez un adolescent par exemple, le changement peut se produire plus fréquemment que chez un jeune enfant. Le choix de lieu de résidence de l’enfant doit être réfléchi. Il ne doit pas devenir un problème pour l’enfant. De plus, le domicile des parents ne doit pas être trop éloigné et doit rester proche de l’école.
L’influence du mode de garde sur la pension alimentaire
Le choix de la résidence des enfants a un poids sur la pension alimentaire.
- Pour résidence habituelle : quand les parents de l’enfant établissent leur résidence habituelle chez l’un d’eux, le parent qui est chargé de la garde doit supporter plus de frais. Car il a l’enfant plus longtemps. Les pensions alimentaires s’ajustent à ces conditions pour participer plus conformément à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
- Pour la résidence alternée : les coûts sont partagés à mesure que les deux parents ont au même moment la garde de l’enfant. À ce niveau, il est possible de ne prévoir aucune pension alimentaire. Mais en fonction des revenus des parents, une pension alimentaire réduite peut être fixé
En cas de défaut d’exercice du droit d’hébergement
Les parents ont le droit et le devoir d’assumer leur rôle de parents. Il est vrai qu’aucune sanction n’est prévue contre un parent en cas de refus de voir ou de recevoir l’enfant. Mais l’autre parent peut s’adresser au juge aux affaires familiales pour faire une demande de suppression ou réduction de ce droit contre le parent en cause.
L’intérêt de l’enfant
Les époux doivent tenir compte de l’intérêt de leurs enfants dans les deux cas de figure. Les deux parents doivent être vigilants et respecter l’intérêt de l’enfant. Pour l’organisation prévue, l’intérêt de l’enfant doit d’abord primer sur celui des parents.
Il faut noter que les conditions de garde prévues dans l’entente ne sont pas inchangées. Donc les ex-époux peuvent alors s’arranger ensemble si leur situation évolue. Mais c’est une ligne de base si jamais ils ne s’entendent pas.
Soyez le premier à commenter