Mois : octobre 2025

Juridique

Fiscalité PER : Comprendre les Mécanismes d’Imposition des Plus-Values Latentes lors de la Liquidation

octobre 7, 2025 Paul Rey Commentaires fermés sur Fiscalité PER : Comprendre les Mécanismes d’Imposition des Plus-Values Latentes lors de la Liquidation
La fiscalité applicable aux Plans d’Épargne Retraite (PER) constitue un enjeu majeur pour les épargnants français préparant leur retraite. Parmi les aspects fiscaux complexes du PER figure le traitement des plus-values latentes au moment de […]
Juridique

Fiscalité des SCPI : Comprendre et Optimiser l’Impact des Retenues à la Source Internationales

octobre 6, 2025 Paul Rey Commentaires fermés sur Fiscalité des SCPI : Comprendre et Optimiser l’Impact des Retenues à la Source Internationales
La fiscalité des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) internationales représente un enjeu majeur pour les investisseurs français qui diversifient leur patrimoine à l’étranger. Ces véhicules d’investissement, qui permettent d’acquérir des parts dans un parc […]
Juridique

L’évolution du droit de l’urbanisme : entre autorisations administratives et défis contemporains

octobre 6, 2025 Paul Rey Commentaires fermés sur L’évolution du droit de l’urbanisme : entre autorisations administratives et défis contemporains
Le droit de l’urbanisme constitue un corpus juridique complexe et stratifié qui régit l’aménagement des espaces et la construction sur le territoire français. Cette branche du droit public encadre les autorisations d’urbanisme tout en cherchant […]