Mois : mai 2025

Le domaine public fluvial, patrimoine national précieux, fait l’objet de nombreuses convoitises qui se manifestent parfois par des occupations illégales et des constructions non autorisées. Ces implantations irrégulières soulèvent des questions juridiques complexes touchant au […]

Face à la mondialisation des échanges commerciaux, les prix de transfert sont devenus un outil stratégique mais aussi un terrain fertile pour des pratiques fiscalement contestables. Lorsque ces mécanismes franchissent la ligne rouge de la […]

La période d’essai constitue une phase déterminante dans la relation contractuelle entre employeur et salarié. Bien que cette période permette une évaluation mutuelle, elle demeure encadrée par des règles strictes destinées à prévenir les abus. […]

Le marché de l’art, évalué à plusieurs milliards d’euros, repose sur l’expertise d’un nombre restreint de professionnels dont les avis déterminent la valeur des œuvres. Lorsqu’un expert en art commet une erreur d’estimation ou émet […]

La réglementation minière française, codifiée dans le Code minier, établit un cadre juridique strict pour l’exploration et l’exploitation des ressources du sous-sol. Au cœur de ce dispositif se trouve l’obligation d’obtenir un permis exploratoire avant […]

Le rescrit fiscal représente un outil précieux permettant aux contribuables d’obtenir une position formelle de l’administration fiscale sur leur situation particulière. Toutefois, la frontière entre application légitime et usage contestable de cette procédure s’avère parfois […]