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L’interprétation de la loi par les juges

janvier 17, 2023 Paul Rey 0

Introduction L’interprétation de la loi est l’une des fonctions principales des juges. Lorsqu’ils appliquent une loi, ils doivent déterminer sa portée et son sens. La méthode d’interprétation qu’un juge utilise dépend du type de texte […]

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Les recours juridiques et leur impact sur la société

janvier 16, 2023 Paul Rey 0

Introduction Les recours juridiques font partie intégrante de toute société moderne. Les recours juridiques sont des moyens par lesquels une personne peut faire valoir ses droits ou obtenir réparation pour un préjudice subi. Les recours […]

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Le rôle et l’influence des tribunaux

janvier 15, 2023 Paul Rey 0

Introduction Les tribunaux jouent un rôle important dans la société et sont chargés de rendre justice aux citoyens. Ils apportent également une contribution significative à l’élaboration des lois et à l’exécution des décisions judiciaires. Les […]

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L’application des règles juridiques

janvier 14, 2023 Paul Rey 0

Introduction Les règles juridiques sont des principes et des lois qui gouvernent le comportement des citoyens. Elles sont conçues pour protéger les droits de la population et assurer la stabilité sociale. L’application des règles juridiques […]

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Faire estimer sa maison exige le respect de certaines obligations

janvier 7, 2023 Magali Sanches 0

Vous voulez vendre votre maison dans les meilleures conditions ? Il faut dans ce cas prévoir une estimation qui est une étape incontournable avant d’établir le prix du bâtiment. Vous obtiendrez de cette manière des informations […]

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L’obligation d’une entreprise à proposer une assurance santé aux salariés

janvier 7, 2023 Magali Sanches 0

Vous êtes employeur du secteur privé ? Qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, il est de votre obligation de proposer une couverture complémentaire santé à ses salariés. Il existe tout de même des cas où […]

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Réglementations de la voyance en ligne

janvier 7, 2023 Magali Sanches 0

Le marché de la voyance intéresse de plus en plus un grand nombre de la population, il est aujourd’hui possible de faire la consultation en ligne ou par téléphone. Et malgré les arnaques et les […]

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La réglementation sur la résiliation d’un contrat d’assurance habitation

janvier 6, 2023 Magali Sanches 0

Si vous trouvez que l’assurance habitation que vous payez est devenue trop chère ou si vous souhaitez profiter d’une offre plus avantageuse; mais aussi si vos besoins en matière d’assurance habitation ou si votre situation […]

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Êtes-vous obligé de signer un contrat d’assurance voyage ?

décembre 26, 2022 Magali Sanches 0

Une assurance voyage est un contrat dont le niveau de priorité dépend du pays que vous voulez visiter. Elle peut vous offrir différents avantages à profiter à tout moment. Il suffit de bien vérifier la […]

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Les droits d’un patient dans un état d’urgence médicale

décembre 26, 2022 Magali Sanches 0

Un traitement rapide et efficace est important pour régler une urgence médicale. Il faut en effet vous rendre au plus vite dans une clinique ou un hôpital. Vous devrez en outre vous informer sur vos […]

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  • Aspects juridiques de la capacité d’emprunt pour les travailleurs du secteur de la santé
  • Loi Hamon et son influence sur les contrats d’assurance de garantie des titres de propriété
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