Vous venez de recevoir une amende pour excès de vitesse et vous vous demandez s’il est possible de la contester ? Quelles sont vos chances de succès ? Quelles démarches entreprendre ? Dans cet article, nous allons examiner en détail les différentes options qui s’offrent à vous pour contester une contravention pour excès de vitesse, avec les conseils d’un avocat spécialisé.
Les motifs de contestation recevables
Avant d’entamer une procédure de contestation, il est crucial d’évaluer si vous disposez d’arguments solides. Voici les principaux motifs de contestation recevables :
Erreur d’identité : Si le véhicule flashé n’est pas le vôtre ou si vous n’étiez pas au volant au moment de l’infraction, vous pouvez contester l’amende. Il faudra alors fournir des preuves comme un certificat de cession si vous aviez vendu le véhicule, ou une attestation de la personne qui conduisait.
Erreur matérielle : Une erreur sur le procès-verbal (lieu, date, heure, etc.) peut justifier une annulation de l’amende. Vérifiez scrupuleusement toutes les informations.
Défaut de signalisation : Si la limitation de vitesse n’était pas correctement signalée (panneau manquant ou masqué), vous pouvez invoquer ce motif. Des photos du lieu de l’infraction seront nécessaires pour étayer votre argumentation.
Dysfonctionnement du radar : Bien que rare, un radar défectueux peut entraîner des erreurs de mesure. Vous devrez apporter la preuve du dysfonctionnement, ce qui est souvent complexe.
État de nécessité : Dans des circonstances exceptionnelles (urgence médicale par exemple), un excès de vitesse peut être justifié. Ce motif est rarement admis et nécessite des preuves solides.
La procédure de contestation : étape par étape
Si vous estimez avoir un motif valable de contestation, voici les étapes à suivre :
1. Ne payez pas l’amende : Le paiement vaut reconnaissance de l’infraction et vous empêchera de contester.
2. Réunissez les preuves : Rassemblez tous les documents et éléments qui soutiennent votre contestation (photos, témoignages, certificats médicaux, etc.).
3. Remplissez le formulaire de requête en exonération : Ce document est joint à l’avis de contravention. Cochez la case « Je conteste l’infraction » et joignez une lettre explicative détaillant vos arguments.
4. Envoyez votre dossier : Adressez votre requête en recommandé avec accusé de réception à l’officier du ministère public dont l’adresse figure sur l’avis de contravention.
5. Attendez la réponse : L’officier du ministère public a 45 jours pour vous répondre. Il peut classer sans suite, vous demander de payer l’amende ou transmettre le dossier au tribunal de police.
6. Comparution devant le tribunal : Si votre dossier est transmis au tribunal, vous serez convoqué pour une audience. C’est à ce moment que l’assistance d’un avocat peut s’avérer précieuse.
Les chances de succès : que disent les statistiques ?
Selon les chiffres du Ministère de la Justice, environ 1% des amendes pour excès de vitesse font l’objet d’une contestation. Parmi ces contestations, environ 40% aboutissent à une annulation de l’amende.
Ces statistiques montrent que la contestation peut être efficace, mais qu’elle doit être entreprise avec des arguments solides. Les motifs les plus souvent admis sont les erreurs matérielles sur le procès-verbal et les cas d’usurpation d’identité.
« Une contestation bien préparée et argumentée a de réelles chances d’aboutir », affirme Maître Dupont, avocat spécialisé en droit routier. « Toutefois, il faut être conscient que la procédure peut être longue et qu’elle nécessite un investissement en temps et parfois en argent si vous faites appel à un avocat. »
Les pièges à éviter lors de la contestation
Pour maximiser vos chances de succès, voici quelques erreurs courantes à éviter :
Contester sans motif valable : Une contestation basée uniquement sur le fait que vous trouvez l’amende injuste ou trop élevée n’a aucune chance d’aboutir.
Mentir ou fournir de faux documents : C’est une infraction pénale qui peut vous exposer à des poursuites bien plus graves que l’amende initiale.
Négliger les délais : Vous avez 45 jours à compter de l’envoi de l’avis de contravention pour contester. Passé ce délai, votre contestation sera irrecevable.
Omettre des preuves : Fournissez tous les éléments de preuve dès votre première requête. Il sera difficile d’ajouter de nouveaux éléments par la suite.
Payer l’amende avant de contester : Le paiement, même partiel, vaut reconnaissance de l’infraction et rend toute contestation impossible.
L’impact sur votre permis de conduire
Contester une amende peut avoir un impact sur votre permis de conduire. En effet, tant que la procédure est en cours, les points ne sont pas retirés de votre permis. Si votre contestation aboutit, vous conserverez vos points.
En revanche, si votre contestation est rejetée, non seulement vous devrez payer l’amende majorée, mais les points seront également retirés. Dans certains cas, le juge peut même décider d’une peine plus sévère que l’amende initiale.
« Il est crucial de bien évaluer les enjeux avant de se lancer dans une contestation », souligne Maître Martin, avocat en droit routier. « Si vous avez déjà un solde de points faible, une contestation peut vous permettre de gagner du temps pour reconstituer votre capital points. »
Faut-il faire appel à un avocat ?
La question de faire appel à un avocat se pose souvent lors d’une contestation d’amende. Voici les avantages et les inconvénients :
Avantages :
– Expertise juridique : Un avocat connaît les subtilités de la loi et peut identifier des arguments que vous n’auriez pas vus.
– Préparation du dossier : L’avocat saura comment présenter vos arguments de manière convaincante.
– Représentation au tribunal : Si l’affaire va jusqu’au tribunal, l’avocat pourra plaider votre cause.
Inconvénients :
– Coût : Les honoraires d’un avocat peuvent être supérieurs au montant de l’amende.
– Pas de garantie de succès : Même avec un avocat, l’issue de la contestation reste incertaine.
« Pour les infractions simples et les amendes de faible montant, il n’est pas toujours nécessaire de faire appel à un avocat », explique Maître Durand. « En revanche, pour les cas complexes ou les infractions graves, l’assistance d’un professionnel peut faire la différence. »
Les alternatives à la contestation
Dans certains cas, contester l’amende n’est pas la meilleure option. Voici quelques alternatives à considérer :
Le paiement immédiat : En payant l’amende dans les 15 jours, vous bénéficiez d’une minoration du montant (généralement 20% de réduction).
Le stage de sensibilisation : Participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis. C’est une option intéressante si vous craignez de perdre votre permis.
La requête en indulgence : Dans certains cas exceptionnels (situation financière difficile, première infraction), vous pouvez demander une indulgence au procureur de la République. Cette démarche n’est pas un droit et son succès n’est pas garanti.
« Avant de contester, il faut bien peser le pour et le contre », conseille Maître Lefebvre. « Parfois, accepter l’amende et suivre un stage de sensibilisation peut être plus bénéfique à long terme. »
La contestation d’une amende pour excès de vitesse est un droit, mais elle doit être entreprise avec discernement. Une bonne préparation, des arguments solides et le respect de la procédure sont essentiels pour maximiser vos chances de succès. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour vous guider dans cette démarche si vous avez des doutes. Quelle que soit votre décision, rappelez-vous que la meilleure façon d’éviter les amendes reste de respecter les limitations de vitesse.
Soyez le premier à commenter