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Déroulement d’un procès au tribunal judiciaire

Le déroulement d’un procès est une des étapes d’une instance en justice où les deux parties soumettent un litige devant le tribunal. Ce procès peut se dérouler avec ou sans avocat. Quelles sont donc les différentes phases de déroulement d’un procès au tribunal judiciaire ? Quel coût pour ce processus ? Découvrez ci-dessous tout ce que vous devez savoir à ce propos.

Tribunal judiciaire : c’est quoi ?

Le tribunal judiciaire est une fusion du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance. Il a la capacité de juger les litiges qui ne sont pas confiés à un autre tribunal, quelle que soit la grandeur du litige.

Procédure de déroulement d’un procès

Le déroulement d’un procès au tribunal judiciaire se déroule en 3 phases : la phase d’instruction, les débats et la phase du jugement.

La phase d’instruction

La phase d’instruction permet à un magistrat de vérifier la procédure d’échange des deux parties de leurs pièces et des conclusions. Les conclusions sont des documents écrits par les avocats des deux parties contenant les arguments et les prétentions de leur client. Toutes les pièces et conclusions seront communiquées par ses avocats au greffe du tribunal par moyen électronique.

Le juge spécialisé appelé le juge d’instruction est celui qui s’occupe de cette phase d’instruction. Il est chargé, dans ce cas, de saisir l’affaire afin d’enquêter sur les faits susceptibles d’être constitutifs. Il a aussi pour rôle de sanctionner la partie trop lente ou celle qui ne respecte pas le principe de contradictoire.

En effet, dès que le dossier est au complet, le juge d’instruction met fin aux échanges et l’affaire est renvoyée pour être plaidée. Une fois que la date de plaidoirie est fixée, aucune pièce ou conclusion ne peuvent encore s’ajouter au dossier.

Notez bien qu’au cours de cette démarche, les deux parties peuvent formuler une demande pour mettre fin au procès en optant pour un règlement pacifique.

Organisation des débats devant le tribunal de justice

Après que la date de plaidoirie soit fixée, le président (juge d’appel) fait l’appel et lance les débats. Le jour de l’audience, toutes les parties sont représentées par leur avocat. Étant donné que la procédure est écrite, les avocats ont le choix de plaider ou de déposer leur dossier. Au cas où ils auraient choisi de plaider, c’est l’avocat du demandeur qui est écouté premièrement et celui du défendeur par la suite.

À la fin de l’audience, le juge peut vouloir consulter l’avis du ministère public sur l’application de la loi dans l’affaire. Cela pourrait avoir un impact sur la date à laquelle la délibération doit avoir lieu.

Le jugement

Après les plaidoiries, le tribunal rendra sa décision sous forme de jugement. Cette décision peut être rendue immédiatement ou de façon différée. Dans le cas où elle serait différée, on parle de mise en délibéré. Un avis est alors adressé aux deux parties indiquant la date et les motifs.

Notez également qu’une partie peut toutefois contester la décision du juge en demandant un recours à la cour d’appel dans un délai d’un mois.

Le coût de la procédure

La procédure pour le déroulement du procès est gratuite, mais des frais peuvent intervenir comme les frais d’expertise. Les dépenses à faire concernent les frais à payer à son avocat et à l’huissier chargé de délivrer l’assignation.

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