Articles par Paul Rey

Face à un refus d’indemnisation ou une proposition jugée insuffisante, le titulaire d’un contrat d’assurance se retrouve souvent désemparé. La procédure de contestation suit un cheminement précis, encadré par le Code des assurances et la […]

La nullité de procédure constitue un mécanisme correctif fondamental dans l’architecture judiciaire française. Instrument de régulation des actes processuels, elle sanctionne les irrégularités formelles ou substantielles qui affectent la validité d’un acte ou d’une procédure. […]

La convention IRSA (Indemnisation Règlement des Sinistres Automobiles) constitue un mécanisme fondamental dans le traitement des sinistres automobiles en France. Mise en place en 1968 et régulièrement actualisée, cette convention permet d’accélérer l’indemnisation des assurés […]

Face aux enjeux climatiques et à la nécessité de réduire les consommations énergétiques dans le secteur immobilier, l’audit énergétique s’impose comme un outil fondamental. Parallèlement, l’État français a mis en place divers mécanismes fiscaux pour […]