Articles par Paul Rey

Divorce

L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droit du marché de l’art

mai 26, 2023 Paul Rey Commentaires fermés sur L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droit du marché de l’art
Le marché de l’art connaît un essor important ces dernières années, notamment avec la digitalisation et l’émergence de nouvelles formes d’expression artistique. Parmi elles, l’utilisation des vélos électriques comme support artistique soulève des questions juridiques […]
Divorce

Assurance malus : Aspects juridiques des franchises

mai 24, 2023 Paul Rey Commentaires fermés sur Assurance malus : Aspects juridiques des franchises
Les franchises d’assurance automobile sont souvent un sujet de confusion pour les assurés, en particulier pour ceux qui se trouvent dans une situation de malus. Dans cet article, nous allons décortiquer les aspects juridiques des […]
Divorce

Résiliation d’un contrat d’électricité : quels sont les cas de remboursement partiel ?

mai 22, 2023 Paul Rey Commentaires fermés sur Résiliation d’un contrat d’électricité : quels sont les cas de remboursement partiel ?
La résiliation d’un contrat d’électricité peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons. Mais dans quels cas peut-on espérer un remboursement partiel suite à cette résiliation ? Cet article vous éclaire sur les situations pouvant donner lieu […]
Divorce

Les obligations légales des établissements financiers en matière de conservation des données du FICP pour les emprunteurs décédés

mai 20, 2023 Paul Rey Commentaires fermés sur Les obligations légales des établissements financiers en matière de conservation des données du FICP pour les emprunteurs décédés
La conservation et la gestion des données personnelles sont des enjeux cruciaux pour les établissements financiers, notamment en ce qui concerne les informations relatives aux emprunteurs inscrits au Fichier national des Incidents de remboursement des […]