Assurance malus : Aspects juridiques des franchises

Les franchises d’assurance automobile sont souvent un sujet de confusion pour les assurés, en particulier pour ceux qui se trouvent dans une situation de malus. Dans cet article, nous allons décortiquer les aspects juridiques des franchises, leur impact sur les conducteurs malussés et comment bien les comprendre pour mieux gérer votre assurance auto.

Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance auto ?

La franchise est la somme qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Elle peut être définie comme un montant fixe ou un pourcentage du montant des dommages. Lorsque vous souscrivez à une assurance auto, vous avez le choix entre plusieurs types de franchises, qui impactent le montant de votre prime d’assurance. Plus la franchise est élevée, moins la prime d’assurance sera importante.

Il existe deux types principaux de franchises :

• La franchise absolue : Il s’agit d’un montant fixe déterminé par l’assureur, qui reste inchangé quel que soit le coût du sinistre. Par exemple, si votre franchise est fixée à 500 euros et que le coût du sinistre est de 1500 euros, vous devrez payer 500 euros et l’assureur prendra en charge les 1000 euros restants.
• La franchise relative : Dans ce cas, la franchise est exprimée en pourcentage du montant des dommages. Par exemple, si votre franchise est de 20% et que le coût du sinistre est de 1500 euros, vous devrez payer 300 euros (20% de 1500) et l’assureur prendra en charge les 1200 euros restants.

Les franchises pour les conducteurs malussés

Les conducteurs malussés sont ceux qui ont un coefficient de malus supérieur à 1. Ce coefficient augmente en fonction du nombre et de la gravité des accidents responsables survenus pendant la période d’assurance. Les assureurs considèrent les conducteurs malussés comme étant plus risqués, car ils sont statistiquement plus susceptibles d’être impliqués dans des accidents.

Pour compenser ce risque accru, les assureurs appliquent généralement des franchises plus élevées aux conducteurs malussés. Cela signifie que si vous êtes dans une situation de malus, vous devrez probablement payer une franchise plus importante en cas de sinistre responsable.

Aspects juridiques des franchises pour les conducteurs malussés

D’un point de vue juridique, les franchises sont encadrées par le Code des assurances, qui prévoit notamment que :

• Les franchises ne peuvent pas être supérieures à un certain plafond fixé par décret.
• L’assureur doit informer l’assuré du montant de la franchise applicable au contrat d’assurance auto lors de la souscription et lors de chaque échéance annuelle.

Cependant, il n’existe pas de règles spécifiques concernant les franchises applicables aux conducteurs malussés. Les assureurs sont libres de fixer le montant des franchises pour ces conducteurs, tant qu’ils respectent le plafond légal et informent l’assuré.

Il est important de noter que si vous êtes dans une situation de malus, vous pouvez toujours tenter de négocier le montant de votre franchise avec votre assureur. Il peut être utile de comparer les offres d’autres assureurs pour avoir une idée des franchises pratiquées sur le marché et trouver un contrat adapté à votre situation.

Conseils pour bien gérer sa franchise en cas de malus

Pour mieux gérer votre franchise en tant que conducteur malussé, voici quelques conseils :

• Choisissez une franchise adaptée à votre budget : si vous avez du mal à payer une franchise élevée en cas de sinistre, il peut être préférable de choisir une franchise plus faible quitte à payer une prime d’assurance plus importante.
• Comparez les offres d’assurance auto pour trouver le meilleur rapport qualité-prix en termes de garanties et franchises.
• N’hésitez pas à négocier votre franchise avec votre assureur ou à rechercher un nouvel assureur si les conditions proposées ne vous conviennent pas.

En conclusion, il est primordial pour les conducteurs malussés de bien comprendre les aspects juridiques des franchises afin de mieux gérer leur assurance auto. N’hésitez pas à prendre le temps de comparer les offres et à discuter avec votre assureur pour trouver un contrat adapté à votre situation et à votre budget.