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Accueil2023mai

Mois : mai 2023

Divorce

Les litiges sur la réservation de la location de voiture

mai 31, 2023 Paul Rey 0

La location de voiture est un service très prisé par les vacanciers et les professionnels en déplacement. Toutefois, cette popularité n’est pas sans conséquence, car elle entraîne inévitablement des litiges liés aux réservations. Comment ces […]

Divorce

Comprendre l’application de l’article 1488 dans l’arbitrage

mai 31, 2023 Paul Rey 0

Dans le monde des affaires et du droit, l’arbitrage est un mécanisme essentiel pour résoudre les différends entre les parties sans passer par les tribunaux. L’article 1488 du Code de procédure civile français aborde cette […]

Contrat

Dans quels cas rédiger un contrat de mariage ?

mai 30, 2023 Magali Sanches 0

À une certaine époque la signature d’un contrat de mariage se faisait sous forme de cérémonie en présence de plusieurs personnes. Mais de nos jours, elle se fait dans la stricte intimité et de façon […]

Divorce

L’adaptation des lois sur la vérification d’identité en ligne à l’ère du numérique

mai 30, 2023 Paul Rey 0

Avec l’avènement du numérique et la prolifération des transactions et services en ligne, la question de la vérification d’identité devient centrale. Les législateurs du monde entier sont confrontés au défi d’adapter les lois existantes pour […]

Divorce

Les courses en ligne et les implications du droit des assurances

mai 28, 2023 Paul Rey 0

Alors que le commerce en ligne s’est profondément ancré dans nos habitudes de consommation, il est essentiel de comprendre les implications du droit des assurances dans ce secteur en pleine croissance. En effet, la protection […]

Divorce

Frais de notaire et acquisition d’un bien immobilier en zone d’éducation prioritaire: analyse juridique

mai 28, 2023 Paul Rey 0

Les frais de notaire, incontournables lors de l’acquisition d’un bien immobilier, peuvent parfois représenter un frein pour les investisseurs. Cependant, il est possible de bénéficier d’avantages fiscaux lorsque le bien acquis se situe dans une […]

Divorce

L’acte de naissance : règles de rectification pour la filiation paternelle ou maternelle

mai 27, 2023 Paul Rey 0

La filiation est un lien juridique qui unit un enfant à ses parents, et l’acte de naissance est l’un des principaux documents attestant de cette filiation. Pourtant, il arrive que la mention relative à la […]

Divorce

L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droit du marché de l’art

mai 26, 2023 Paul Rey 0

Le marché de l’art connaît un essor important ces dernières années, notamment avec la digitalisation et l’émergence de nouvelles formes d’expression artistique. Parmi elles, l’utilisation des vélos électriques comme support artistique soulève des questions juridiques […]

Divorce

Les obligations légales du diagnostic immobilier en cas de vente d’un bien en viager occupé

mai 25, 2023 Paul Rey 0

La vente d’un bien immobilier en viager occupé est une pratique qui séduit de plus en plus, tant pour les vendeurs que pour les acquéreurs. Cependant, cette forme particulière de transaction immobilière nécessite le respect […]

Divorce

Assurance malus : Aspects juridiques des franchises

mai 24, 2023 Paul Rey 0

Les franchises d’assurance automobile sont souvent un sujet de confusion pour les assurés, en particulier pour ceux qui se trouvent dans une situation de malus. Dans cet article, nous allons décortiquer les aspects juridiques des […]

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