Articles par Paul Rey

La prolifération des réglementations nationales à portée extraterritoriale transforme radicalement les fondements du droit international privé. Les États multiplient les législations à rayonnement mondial, créant un enchevêtrement normatif sans précédent qui bouleverse les principes traditionnels […]

Face à l’augmentation des flux migratoires, les juridictions administratives françaises sont régulièrement saisies de recours contre des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Parmi ces contestations, les demandes d’injonction de quitter le territoire constituent […]

Le domaine public fluvial, patrimoine national précieux, fait l’objet de nombreuses convoitises qui se manifestent parfois par des occupations illégales et des constructions non autorisées. Ces implantations irrégulières soulèvent des questions juridiques complexes touchant au […]

Face à la mondialisation des échanges commerciaux, les prix de transfert sont devenus un outil stratégique mais aussi un terrain fertile pour des pratiques fiscalement contestables. Lorsque ces mécanismes franchissent la ligne rouge de la […]

La période d’essai constitue une phase déterminante dans la relation contractuelle entre employeur et salarié. Bien que cette période permette une évaluation mutuelle, elle demeure encadrée par des règles strictes destinées à prévenir les abus. […]

Le marché de l’art, évalué à plusieurs milliards d’euros, repose sur l’expertise d’un nombre restreint de professionnels dont les avis déterminent la valeur des œuvres. Lorsqu’un expert en art commet une erreur d’estimation ou émet […]

La réglementation minière française, codifiée dans le Code minier, établit un cadre juridique strict pour l’exploration et l’exploitation des ressources du sous-sol. Au cœur de ce dispositif se trouve l’obligation d’obtenir un permis exploratoire avant […]