Contrat

Les Formalités des Contrats

Les contrats sont des documents juridiques qui nécessitent des formalités spécifiques pour leur validité. Les conditions à respecter et les démarches à effectuer varient selon le type de contrat et la législation en vigueur dans […]

Contrat

Comment rompre un contrat ?

Qu’est-ce qu’un contrat ? Un contrat est un accord entre deux ou plusieurs parties qui se lie par des engagements réciproques. Un contrat est considéré comme valide et contraignant, à moins qu’il ne soit annulé […]