Le notaire est un officier de justice qui travaille avec divers clients. Ainsi, il doit baser sa collaboration sur certains principes que sont la loyauté, la rigueur dans son travail, le secret professionnel, etc. Le respect de ces principes établit une relation de quiétude entre les deux parties. Il est possible qu’au cours de cette collaboration, un conflit naisse. Comment le client doit le régler avec son notaire ? La suite de cet article va permettre de connaitre la manière dont il faut régler un différend avec un notaire.
Un notaire : que doit-il faire pour son client ?
La première chose importante à retenir concernant un notaire est qu’il est un officier de l’État. Ainsi, il doit respecter des exigences vis-à-vis de son travail. Puisque l’exercice de sa fonction a un rapport étroit avec sa vie personnelle. En effet, un notaire doit être assez rigoureux sur les obligations de justices. Son exigence doit surtout se trouver au niveau de l’authentification des actes. Car, un acte qu’il rédige relève de sa responsabilité de la forme au fond. Il est aussi un conseiller de son client. De plus, un notaire doit garder toutes les informations que son client lui fournit pour lui seul. Car, il doit être soumis au secret professionnel. Avant que le client procède à la signature d’un acte, le client a la responsabilité de lui apporter l’éclairage nécessaire. Il doit par ailleurs être totalement impartial dans son travail.
La responsabilité d’un notaire
Un notaire dans la rédaction des actes doit être très vigilant. Car, une négligence aussi minuscule que cela puisse être relève de la responsabilité du notaire. Il doit en réalité faire face à trois différentes responsabilités. Il a la responsabilité civile, la responsabilité pénale et la responsabilité disciplinaire. La responsabilité civile du notaire n’est engagée qu’en cas de négligence. Mais, la responsabilité pénale sera engagée s’il a procédé à des faux constats de manière volontaire. Il sera accusé de « faux en écriture publique ». Le notaire fera face à la responsabilité disciplinaire lorsqu’il fera son travail sans respecter la déontologie du secteur. Face donc à ces diverses responsabilités, le notaire doit prendre son travail au sérieux et l’exercer sans commettre d’erreur. Il est important de savoir que l’instance disciplinaire n’est pas unique. Il peut s’agir d’un tribunal ou d’une chambre disciplinaire. Tout dépend de la gravité de la faute commise.
Comment régler le différend avec un notaire ?
Lorsque le client et le notaire entrent en conflits, il y’a des moyens pour résoudre le problème. Il y’a des instances que le client peut saisir afin d’obtenir satisfaction. Mais avant, il faut tenter une gestion à l’amiable du conflit. Cela consiste à faire une réclamation auprès du notaire. Mais, si le notaire ne donne pas de réponse à votre requête, vous pouvez saisir le médiateur du notariat. Si la démarche est restée infructueuse, vous pouvez alors, vous adressez au Président de la chambre départementale des notaires. Lorsqu’il est saisi, le président a le pouvoir de mener les démarches nécessaires pour apporter la solution à votre préoccupation.
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