La rupture d’un lien conjugal est le fondement de base d’un divorce. Cette décision est prise par le conseil d’un professionnel du droit. Il fait naître de multiples obligations importantes, que ce soit envers l’époux ou envers l’enfant. Il engage donc une procédure enrichissante pour bien paramétrer les relations avenir du couple.
L’imposition des règles de divorce
La loi impose des règles communes soumises à toutes les formes de divorce. Il présente des conditions structurées par rapport au fonctionnement. Le contenu réagit naturellement pour le bien des époux et surtout pour la situation de l’enfant. Il partage donc un engagement important pour la suite du processus. Concernant l’action, plusieurs conditions doivent être réunies comme : la qualité à agir, d’avoir la capacité juridique pour agir et l’absence des fins de non-recevoir. Ce dernier caractère résume une circonstance qui empêche généralement le caractère de divorce bien qu’il puisse exister une cause. Concernant la compétence, seul le tribunal de grande instance peut prononcer sur le divorce et ses conséquences. Au sein de ce tribunal, le juge aux affaires matrimoniales dispose de larges pouvoirs d’attributions concernant la procédure du divorce et l’après-divorce.
Le processus sur sa pratique
Dans le divorce sur requête conjointe, la procédure est divisée en plusieurs phases destinées à s’assurer que la volonté des époux est éclairée et certaine. Il fonde deux processus bien définis. La présentation de requête de divorce est ouverte pour accompagner une convention provisoire et un projet de convention définitive. Le divorce pour rupture de vie commune représente un aspect spécifique de nature contentieux. Il obéit aux règles générales applicables au divorce pour faute. Le divorce pour faute comprend donc trois phases :
- Une requête initiale pour la demande
- Les tentatives de conciliation
- Le déroulement de l’instance
Le tribunal peut accueillir ou rejeter la demande selon que les griefs sont ou non fondés. Ils rendent intolérable la continuation de la vie commune.
Les effets de la rupture
Dans les rapports entre époux, d’un point de vue personnel, le divorce met fin au devoir de cohabitation. Il se repose aux devoirs réciproques de fidélité et d’assistance. Il permet aux anciens époux de contracter un nouveau mariage. Il présente pourtant des exceptions sur les diverses circonstances. Sur le plan pécuniaire, le Code civil fixe de façon détaillée les règles relatives aux droits attribués aux conjoints divorcés. Il présente de façon réglementaire les dommages et intérêts et les formes de donations. À l’égard des enfants, les principes sont que chacun des pères et mères demeure est tenu de contribuer à l’entretien de l’enfant à proportion de ses ressources. Il engendre donc des intérêts particuliers pour l’avenir du couple et de l’enfant en général.
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