1 - 2026 - Actu Divorce

Cabinet expertise comptable et propriété intellectuelle : enjeux à considérer

janvier 29, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

Les entreprises françaises font face à un défi croissant dans la gestion de leurs actifs immatériels. Avec 40% d’entre elles qui négligent encore la protection de leurs innovations selon les dernières données sectorielles, la question […]

Que comprend la pension alimentaire selon la loi française

janvier 28, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

La pension alimentaire représente un mécanisme juridique fondé sur l’obligation alimentaire entre parents et enfants, inscrite dans le Code civil français. Savoir que comprend la pension alimentaire s’avère indispensable lors d’une séparation ou d’un divorce […]

Invalidité et dégénérescence musculaire : démarches juridiques

janvier 28, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

La dégénérescence musculaire représente un défi majeur pour les personnes qui en souffrent, non seulement sur le plan médical, mais aussi dans leurs démarches juridiques pour obtenir une reconnaissance de leur invalidité. Cette affection, caractérisée […]

Procédure de licenciement pour abandon de poste : 7 étapes clés

janvier 24, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

La procédure de licenciement pour abandon de poste constitue l’une des situations les plus délicates du droit du travail français. Lorsqu’un salarié cesse de se présenter à son travail sans justification ni préavis, l’employeur doit […]

Facturation électronique : maîtriser les subtilités réglementaires

janvier 21, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

La facturation électronique s’impose progressivement comme une obligation légale pour les entreprises françaises, transformant radicalement les pratiques commerciales traditionnelles. Cette mutation numérique, encadrée par des textes réglementaires précis, nécessite une compréhension approfondie des enjeux juridiques […]

Location de vacances : Décoder les responsabilités légales

janvier 21, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

La location de vacances représente un marché en pleine expansion avec plus de 30% des locations saisonnières réalisées via des plateformes en ligne. Pourtant, environ 10% de ces locations font l’objet d’un litige, souvent par […]

Affacturage et droit des créances : mode d’emploi juridique

janvier 20, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

L’affacturage et droit des créances : mode d’emploi juridique représente un enjeu majeur pour les entreprises cherchant à optimiser leur trésorerie tout en respectant le cadre légal. Cette technique financière, utilisée par environ 30% des […]

Relevé d’information assurance : 5 erreurs à éviter

janvier 20, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

Le relevé d’information assurance constitue un document fondamental dans la gestion de vos contrats d’assurance. Ce récapitulatif officiel de votre historique d’assuré influence directement les tarifs proposés par les compagnies et peut déterminer l’acceptation ou […]

Décryptage des enjeux légaux du Décret tertiaire

janvier 19, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

Le Décret tertiaire, officiellement appelé décret d’application de la loi ELAN, constitue l’une des mesures phares de la politique énergétique française. Ce texte réglementaire impose aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires une obligation de […]

L’Assurance moto : Votre rempart juridique contre l’imprévu

janvier 18, 2026 Paul Rey Commentaires fermés

Chaque année, des milliers de motards français se retrouvent confrontés à des situations imprévues qui peuvent bouleverser leur vie : accidents, vols, litiges avec des tiers. L’Assurance moto : Votre rempart juridique contre l’imprévu représente […]