Vos droits en tant que passagers aériens : ce que vous devez savoir

Les voyages en avion sont devenus une partie essentielle de nos vies, que ce soit pour des vacances, des voyages d’affaires ou des visites familiales. Cependant, les problèmes liés aux vols peuvent survenir et il est important de connaître vos droits en tant que passager aérien. Cet article vous fournira un guide complet sur ces droits et vous aidera à mieux comprendre comment ils peuvent être utilisés pour protéger vos intérêts.

Les sources des droits des passagers aériens

Les droits des passagers aériens sont principalement régis par les réglementations nationales et internationales. Parmi les principales sources de ces droits figurent :

• Le Règlement (CE) n° 261/2004 de l’Union européenne (UE), qui établit des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance aux passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important des vols.
• La Convention de Montréal, un traité international adopté en 1999 sous les auspices de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui établit un régime unifié pour la responsabilité des transporteurs aériens en cas de dommages causés aux passagers, aux bagages ou aux marchandises.
• La législation nationale, qui peut également offrir des protections spécifiques pour les passagers aériens, en complément ou en plus des réglementations internationales.

Refus d’embarquement, annulation et retard des vols

Les passagers aériens peuvent faire face à divers problèmes lors de leurs voyages, tels que le refus d’embarquement, l’annulation ou le retard important de leurs vols. Les droits des passagers dans ces situations sont principalement déterminés par le Règlement (CE) n° 261/2004.

Refus d’embarquement

Le refus d’embarquement se produit lorsque la compagnie aérienne refuse de transporter un passager sur un vol pour lequel il a une réservation confirmée. Dans ce cas, les passagers ont droit à :

• Un choix entre le remboursement intégral du billet ou un réacheminement vers leur destination finale dès que possible.
• Une indemnisation forfaitaire, dont le montant varie en fonction de la distance du vol et des circonstances spécifiques (de 250 à 600 euros).
• Une assistance (repas, rafraîchissements, hébergement si nécessaire) jusqu’à ce qu’ils soient réacheminés vers leur destination finale.

Annulation de vol

Lorsqu’un vol est annulé, les passagers ont également droit à :

• Un choix entre le remboursement intégral du billet ou un réacheminement vers leur destination finale dès que possible.
• Une indemnisation forfaitaire, sauf si l’annulation est due à des circonstances extraordinaires ou si les passagers ont été informés de l’annulation suffisamment à l’avance.
• Une assistance (repas, rafraîchissements, hébergement si nécessaire) jusqu’à ce qu’ils soient réacheminés vers leur destination finale.

Retard important

En cas de retard important d’un vol (généralement de 2 heures ou plus), les passagers ont droit à :

• Une assistance (repas, rafraîchissements, hébergement si nécessaire) proportionnelle à la durée du retard.
• Dans certains cas, une indemnisation forfaitaire similaire à celle prévue pour le refus d’embarquement et l’annulation de vol, si le retard est de 3 heures ou plus et qu’il n’est pas dû à des circonstances extraordinaires.

Responsabilité en cas de dommages causés aux passagers, aux bagages ou aux marchandises

Les transporteurs aériens sont également responsables en cas de dommages causés aux passagers, à leurs bagages ou aux marchandises qu’ils transportent. La Convention de Montréal établit les règles applicables en la matière :

• En cas de décès ou de blessure corporelle d’un passager survenu à bord d’un avion ou lors de l’embarquement ou du débarquement, la compagnie aérienne est responsable jusqu’à un montant d’environ 113 100 droits de tirage spéciaux (DTS) par passager, soit environ 137 000 euros. Au-delà de ce montant, la compagnie aérienne peut échapper à sa responsabilité si elle prouve qu’elle n’a pas commis de faute ou négligence.
• En cas de destruction, perte, avarie ou retard des bagages enregistrés, la responsabilité du transporteur est limitée à environ 1 131 DTS (environ 1 370 euros) par passager, sauf déclaration d’intérêt spécial à la livraison et paiement d’une somme supplémentaire par le passager.
• En cas de destruction, perte, avarie ou retard des marchandises transportées, la responsabilité du transporteur est limitée à environ 19 DTS (environ 23 euros) par kilogramme.

Conseils pour faire valoir vos droits

Pour faire valoir vos droits en tant que passager aérien :

1. Gardez tous les documents relatifs à votre vol (billets, cartes d’embarquement, reçus pour les dépenses engagées).
2. Informez-vous sur vos droits auprès des autorités compétentes (organismes nationaux de régulation du transport aérien) ou sur les sites web officiels (par exemple : l’Agence européenne pour la sécurité aérienne).
3. Contactez la compagnie aérienne pour demander une indemnisation ou une assistance conformément aux règles applicables.
4. Si nécessaire, sollicitez l’aide d’un avocat spécialisé dans le droit du transport aérien ou d’une association de défense des consommateurs.

En connaissant vos droits en tant que passager aérien et en suivant ces conseils, vous serez mieux préparé à affronter les problèmes éventuels liés à vos voyages en avion et à protéger vos intérêts.