homme enfant et femme

Pension alimentaire pour le conjoint : conditions et modalités

La pension alimentaire est accordée lors d’un divorce aux enfants dans la plupart des cas. Il peut arriver qu’elle puisse profiter directement à l’ex-époux. Il est important de se faire accompagner par un avocat pour connaître les conditions à remplir pour bénéficier d’une pension alimentaire.

Les conditions pour réclamer une pension alimentaire à son ex-conjoint

Dans certains cas et sous certaines conditions, la pension alimentaire peut être demandée par l’ex-conjoint à l’autre.  Bien que la pension alimentaire est reçue dans la plupart des temps pour les enfants. Un des époux peut exiger une pension de la part de l’autre pendant et jusqu’au divorce. Dans la mesure où les époux se doivent respect mutuel, secours, assistance et fidélité.

Si pendant le mariage un des époux estime que son conjoint ne participe pas assez aux charges du ménage, il peut décider de saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il oblige l’époux concerné à verser chaque mois une somme déterminée à l’autre. L’objectif de cette pension est de contraindre le conjoint qui ne participe pas aux charges de ménage à contribuer aux charges du mariage.

Si les époux sont séparés mais pas divorcés, le conjoint qui se sent lésé peut saisir le juge aux affaires familiales pour forcer son conjoint à verser une pension alimentaire. Les époux étant toujours liés par le mariage, le devoir de secours subsiste. Il est possible de demander une pension alimentaire pendant la procédure de divorce.

Notez que pour obtenir la pension alimentaire, le divorce doit être contentieux, car une procédure de divorce à l’amiable ne permet pas cela.

Quand demander la pension alimentaire à son ex-époux ?

Il existe différentes situations qui permettent à un des conjoints de demander une pension alimentaire à l’autre.

  • Pendant le mariage, si les époux vivent sous le même toit, mais que l’un ne participe pas aux charges du ménage,
  • Pendant le mariage si les époux vivent séparément et que l’un estime avoir besoin d’une pension pour survivre ou maintenir son niveau de vie,
  • Pendant la procédure de divorce.

La demande doit dans tous les cas être faite devant le juge aux affaires familiales. Concernant le deuxième cas énuméré plus haut, il peut s’agir d’une séparation de fait ou encore d’une séparation de corps. Le conjoint qui souhaite recevoir la pension alimentaire pendant la procédure de divorce doit faire la demande pendant l’audience de conciliation et non avant ou après. Le juge fixe dans ce cas le montant de ladite pension au titre de mesures provisoires dans l’ordonnance de non-conciliation.

Pension alimentaire pour le conjoint survivant

Le conjoint survivant peut demander une pension alimentaire auprès des ayants droit du défunt. Certaines conditions doivent tout de même être remplies. La première est qu’il soit toujours marié au défunt au jour de sa mort et apporter la preuve de sa situation financière précaire. Si ces deux conditions sont respectées, la pension sera prélevée sur la succession du conjoint décédé. Mais si le conjoint est dans le besoin après le décès du défunt, il ne pourra prétendre à aucune pension alimentaire.

Tags: No tags

Add a Comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *