Vous envisagez de plus en plus de créer votre propre entreprise. Vous êtes d’ailleurs en train de vous renseigner sur les démarches que vous devez compléter pour la constitution de votre société. Mais vous aimerez aussi connaître les obligations que vous devez remplir. L’obligation d’assurance fait partie des règles que les dirigeants d’entreprise doivent respecter. Mais quelles sont les assurances obligatoires pour les entreprises ? Découvrez cela dans notre guide.
L’assurance entreprise de personnes
Toutes les entreprises en France qui comptent des salariés sont soumises à l’obligation d’assurance. Ceci afin de garantir leur sécurité pendant l’exercice de l’activité de l’entité. L’assurance de personnes fait partie des assurances obligatoires pour les sociétés. Effectivement, d’après les études, 800 000 accidents professionnels ont été recensés en 2020. Ce qui démontre que le risque d’accident professionnel est très élevé. D’autre part, le régime de protection qui a été mis en place par la Sécurité sociale n’est pas suffisant pour couvrir les besoins du salarié et de son foyer. C’est pour toutes ces raisons que lors de la création de votre entreprise. Si vous avez des salariés, vous devez souscrire à une assurance de personnes comme :
- L’assurance collective santé. Cette assurance vise à compléter la couverture santé fournie par la Sécurité Sociale. Vous pouvez souscrire à cette assurance auprès de n’importe quelle compagnie d’assurance. Mais pour vous conformer aux exigences de la loi, vous devez respecter un panier de soins minimum.
- L’assurance contre les accidents de travail. En tant que dirigeant d’une entreprise, vous devez souscrire à une assurance contre les accidents de travail. Ceci afin de pouvoir fournir à vos salariés la couverture nécessaire s’il est victime d’un accident pendant les heures de travail. Cette assurance les couvre aussi pour les trajets aller et retour pour le travail ainsi que les déplacements professionnels. Cette assurance couvre aussi les sinistres que les équipements de votre entreprise peuvent causer à vos clients, vos fournisseurs et/ou vos partenaires.
L’assurance automobile professionnelle
La loi impose à toutes les entreprises qui mettent à la disposition de leurs salariés des voitures professionnelles de plus de 5 ans de souscrire à une assurance automobile professionnelle. Et cela, même si l’entité a souscrit à une assurance responsabilité civile. En effet, cette assurance automobile pour entreprise est indispensable pour garantir l’indemnisation des dommages matériels, immatériels et corporels que l’utilisation du véhicule a entraînés. Cette assurance va aussi couvrir le passager et le conducteur de la voiture. La souscription à cette assurance est aussi obligatoire pour les engins agricoles, les camions ou encore les véhicules utilitaires de votre entreprise.
L’assurance entreprise responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile pour entreprise fait partie des assurances professionnelles obligatoires. Cependant, cette assurance n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises en France. Elle s’applique surtout aux entreprises et aux professionnels qui exercent des professions réglementées. C’est le cas des professionnels et des entreprises qui exercent dans le secteur de la santé, du tourisme, de l’agence immobilière et du droit. Mais les entreprises qui travaillent dans le domaine de l’expertise comptable ou encore dans le domaine du bâtiment et de la construction doivent souscrire à cette assurance. Ceci afin de pouvoir indemniser les dommages corporels et matériels que l’exercice de l’activité de l’entreprise. Renseignez-vous pour vérifier si votre activité est soumise ou non à cette obligation. Il est important de souligner que même si votre entreprise n’est pas touchée par l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est recommandé de le faire. Comme l’entreprise est exposée à divers risques au quotidien. Cette assurance vous permettra de faire face aux conséquences financières lourdes quand la responsabilité de votre entreprise est engagée.
Soyez le premier à commenter