Le rôle d’un notaire dans une procédure de divorce

Une procédure de divorce aboutit forcément à une liquidation de bien. Une liquidation de bien nécessite l’appel aux services d’un notaire. Alors, quelles sont les responsabilités d’un notaire dans cette période à la fois pénible et embarrassante ?

Le rôle important d’un notaire avant une procédure de divorce

Dans une instance de divorce, un notaire a la responsabilité de liquider les biens du couple. Dans cette tâche, il a doit s’occuper de la dissolution des liens patrimoniaux. Dans la mesure où le couple ne possède aucun bien immobilier, un notaire est non requis. Selon la modalité de divorce, le partage des biens peut se faire avant le verdict du divorce.

  • Si le couple fait une demande de liquidation du régime matrimonial, la division se fait avant le divorce.
  • Si un divorce par consentement mutuel a été choisi, le notaire pourrait également procéder à la liquidation avant le divorce.

Il est à souligner que pour s’adjoindre les services d’un notaire, les époux devront émettre une requête conjointe à ce dernier par l’intermédiaire de leur avocat. Dans son travail, avant le divorce, si une liquidation a lieu, le notaire doit dresser une procédure de liquidation.

Le rôle non négligeable du notaire après la procédure de divorce

Une instance de divorce se termine par la liquidation des biens. Après le verdict, le juge d’instance va ordonner la dissolution des biens appartenant au couple. Si le patrimoine du couple inclus des biens susceptibles d’être liquidé, l’appel à un notaire s’en suit obligatoire.

Après l’ordonnancement, les ex-époux ont une durée déterminée pour finaliser leur liquidation. Passé ce délai, si litige y a, le notaire a l’obligation de faire parvenir un procès-verbal relatant le litige. Ceci faite, le tribunal de première instance donne un délai supplémentaire de six mois au couple afin de résoudre leur différend. Passer ce délai, c’est au tribunal de trancher sur la modalité. Pour faciliter les modalités de liquidation dans un divorce, les juges assignés encouragent les personnes en instance de divorce de procédé à leur liquidation avant le divorce.

Les frais et les honoraires d’un notaire

Un divorce se termine à la liquidation de bien. Selon les cas, il peut se faire avant ou après le divorce. Pourtant une procédure de liquidation peut parfois traîner dans le temps, surtout dans le cas où les litiges entre les époux persistent. Qui dit procédure longue, dit coût à rallonge. Il est bien de souligner que les frais de notaire représentent environ 2,5 % de la valeur des biens immobiliers communs. Dans certains cas, ces frais peuvent s’élever jusqu’à 3 %. Pour réduire les frais de notaire, les époux peuvent procéder à une vente leur bien commun.

Tags: No tags

Add a Comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *