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Face à l’urbanisation galopante, le législateur a doté les autorités d’outils répressifs puissants. Décryptage des contours de la responsabilité pénale en matière d’urbanisme, un domaine où nul n’est censé ignorer la loi. Les infractions punissables […]
Le refus de priorité, infraction courante sur nos routes, peut avoir des conséquences dramatiques. Décryptage de ce comportement dangereux, de sa qualification juridique et des sanctions encourues. Définition et caractérisation du refus de priorité Le […]
La médiation familiale, souvent présentée comme un outil de résolution pacifique des conflits familiaux, se trouve au cœur d’un débat houleux lorsqu’il s’agit de son application dans les cas de violences conjugales. Entre protection des […]
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