L’avocat est un professionnel libéral qui propose des services juridiques aux justiciables. Ces prestations ne sont pas gratuites, car en échange, le client doit verser une certaine somme argent. C’est à cet instant que la convention d’honoraire entre en jeu. Cette dernière permet de sécuriser la relation entre le client et l’avocat. Il convient de connaître les différents éléments qui doivent figurer dans cette convention.
C’est quoi la convention d’honoraires ?
Dès la collaboration avec l’avocat, vous serez amené à signer une convention d’honoraires. Il s’agit tout d’abord d’un document qui précise le mode et le montant global de la rémunération pour le service rendu. Ensuite, c’est un contrat qui permet de comprendre le procédé de calcul des honoraires. Vous êtes libre de poser des questions à votre avocat si vous ne comprenez pas comme procéder.
La convention d’honoraires est-elle obligatoire ?
Le contrat est signé à chaque début de relation entre le client et son avocat. Dans certaines situations urgentes, les parties n’ont pas la possibilité de le faire directement. Dans cette situation précise, la signature de la convention se reporte à une date ultérieure. Si vous bénéficiez d’une aide juridique, vous devez signer le contrat dès la première rencontre afin que l’avocat envoie au bâtonnier pour contrôle.
Comment les honoraires sont déterminés ?
Les honoraires de l’avocat ne sont pas encadrés, c’est-à-dire qu’il est libre de les fixer à sa guise. Mais certains critères déterminent le montant de ces derniers :
- Réputation de l’avocat,
- La difficulté de l’affaire,
- Le temps consacré à l’affaire,
- Les frais de fonctionnement,
- La situation du client.
Il est possible que l’avocat prenne un bonus en cas de gain de cause. Ce dernier applique un pourcentage si la convention d’honoraires le mentionne.
Que contient une convention d’honoraires ?
La convention d’honoraires contient de nombreuses informations. Certaines sont obligatoires et d’autres facultatives.
Les informations obligatoires
Il s’agit notamment :
- Le mode de rémunération de l’avocat,
- Le mandat d’assistance et représentation donné par l’avocat,
- La mission de l’avocat,
- Le montant de l’honoraire fixe HT et TCC avec le mode de calcul,
- Les frais de gestion et de fonctionnement du cabinet de l’avocat.
Les informations facultatives
On peut citer :
- L’assurance protection juridique du client,
- Le détail chiffré des honoraires fixés avec l’avocat selon le mode de rémunération,
- La date de règlement des différentes provisions.
Quels sont les différents modes de rémunération ?
Il existe trois modes de rémunération en fonction de la nature du dossier et du profil client :
- La rémunération avec un taux horaire : il s’agit d’une convention dans laquelle l’avocat estime le temps nécessaire pour résoudre un problème et les frais engagés.
- La rémunération forfaitaire elle est utilisée pour les procédures simples, et elle est globale et définitive. Sans accord initial de la part d’un conjoint, l’avocat ne peut dépasser le montant prévu à la base.
- La rémunération par abonnement qui concerne plus les entreprises et les particuliers.
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