Le code de cession de véhicule : démarches et conseils pour l’obtenir

La cession d’un véhicule est une opération courante, que ce soit lors de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion. Pour mener à bien cette transaction, il est impératif de respecter certaines formalités administratives, notamment l’obtention du code de cession de véhicule. Dans cet article, nous vous expliquerons comment obtenir ce code de manière simple et rapide.

Pourquoi un code de cession est-il nécessaire ?

Le code de cession est un élément clé dans le processus de vente ou d’achat d’un véhicule. Il permet en effet aux deux parties (vendeur et acquéreur) de sécuriser la transaction et de s’assurer que le véhicule est bien transféré légalement à son nouveau propriétaire. La transmission du code est indispensable pour effectuer les démarches administratives liées à la cession du véhicule auprès des autorités compétentes.

En outre, le code permet également au vendeur d’être déchargé des contraventions éventuelles commises par l’acquéreur après la vente. En effet, sans ce code, le vendeur pourrait être tenu responsable des infractions commises par l’acquéreur avec le véhicule vendu.

Quelles sont les démarches pour obtenir un code de cession ?

Pour obtenir un code de cession, plusieurs étapes doivent être suivies :

1. Déclaration de cession : la première étape consiste à remplir le formulaire Cerfa n° 15776*01 (anciennement Cerfa n° 13754*03) en trois exemplaires. Ce document doit être signé par les deux parties et mentionner l’identité du vendeur, de l’acquéreur, les caractéristiques du véhicule ainsi que la date et l’heure de la cession. Un exemplaire est remis au vendeur, un autre à l’acquéreur et le dernier sera conservé par la préfecture.
2. Démarches en ligne : ensuite, le vendeur doit se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour déclarer la cession du véhicule. Pour cela, il doit créer ou se connecter à son compte d’utilisateur sur le site officiel de l’ANTS, puis suivre les instructions pour effectuer la déclaration en ligne.
3. Récupération du code : une fois la déclaration effectuée, le vendeur recevra un code de cession par email ou par SMS. Ce code est valable pendant 15 jours et doit être remis à l’acquéreur pour lui permettre d’immatriculer le véhicule à son nom.

Il est important de souligner que ces démarches doivent être réalisées dans les plus brefs délais après la vente du véhicule. En effet, si le vendeur tarde trop à effectuer ces formalités, il s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à une amende de 4ème classe (750 euros).

Quelles sont les obligations de l’acquéreur ?

De son côté, l’acquéreur a également des obligations à respecter pour finaliser la cession du véhicule :

1. Récupérer le code de cession : il doit impérativement récupérer le code auprès du vendeur, afin de pouvoir effectuer les démarches d’immatriculation.
2. Immatriculer le véhicule : une fois en possession du code, l’acquéreur dispose d’un délai d’un mois pour immatriculer le véhicule à son nom. Pour cela, il doit se rendre sur le site de l’ANTS et suivre les étapes pour réaliser la demande de carte grise en ligne. Le paiement des taxes liées à l’immatriculation devra être effectué durant cette procédure.

En cas de non-respect du délai d’un mois pour immatriculer le véhicule, l’acquéreur s’expose également à une amende de 4ème classe (750 euros).

Que faire en cas de problème avec le code de cession ?

Il peut arriver que le code de cession ne soit pas valide ou que l’acquéreur rencontre des difficultés lors des démarches en ligne. Dans ce cas, plusieurs solutions sont possibles :

• Vérifier la validité du code : assurez-vous que le code est bien valable pendant 15 jours et qu’il n’a pas été utilisé par une autre personne.
• Contacter l’ANTS : si le problème persiste, vous pouvez contacter l’agence par téléphone au 34 00 (numéro non surtaxé) ou via leur formulaire de contact en ligne. Un conseiller pourra vous aider à résoudre le problème.

En conclusion, l’obtention d’un code de cession est une étape incontournable lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule. Les démarches sont simples et rapides à effectuer, à condition de respecter les délais et les obligations imposées aux deux parties. En cas de difficulté, n’hésitez pas à solliciter l’aide de l’ANTS pour faciliter vos démarches et sécuriser la transaction.