L’Assemblée Générale est une étape cruciale dans la vie d’une société anonyme. Elle permet aux actionnaires de s’informer sur la situation de l’entreprise, d’approuver les comptes et de prendre des décisions importantes. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit des sociétés, vous apportera toutes les informations nécessaires pour bien comprendre le fonctionnement de cette instance.
Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale et quel est son rôle ?
Une Assemblée Générale est une réunion organisée par une société anonyme (SA) qui rassemble ses actionnaires. Elle a pour objectif principal de soumettre à leur approbation les comptes annuels et le rapport de gestion préparés par le conseil d’administration ou le directoire. Les actionnaires y sont également informés des principales décisions prises durant l’exercice écoulé et peuvent poser des questions aux dirigeants. Enfin, l’Assemblée Générale est également l’occasion pour les actionnaires d’exercer leurs droits en matière de vote et de décision sur divers sujets touchant à la vie de la société.
Les différents types d’Assemblées Générales
Il existe deux types principaux d’Assemblées Générales :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : elle doit se tenir au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Elle a pour objet principal d’approuver les comptes annuels et le rapport de gestion, mais elle peut également statuer sur d’autres questions, comme la nomination ou la révocation des administrateurs, la fixation du montant des jetons de présence ou encore l’affectation du résultat.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : elle est convoquée pour statuer sur des décisions importantes qui affectent la structure de la société, comme une modification des statuts, une augmentation ou une réduction du capital, une fusion ou une dissolution. Elle peut être convoquée à tout moment par le conseil d’administration ou le directoire, sur demande d’un commissaire aux comptes ou à la demande d’actionnaires représentant au moins 5% du capital social.
La convocation et les modalités de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires doivent être informés de la tenue d’une Assemblée Générale par une convocation, qui doit contenir certaines mentions obligatoires, comme l’ordre du jour, le lieu et la date de l’assemblée. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale Ordinaire et 21 jours avant pour l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les actionnaires peuvent participer à l’assemblée en personne, se faire représenter par un autre actionnaire ou voter par correspondance.
Le déroulement de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par un administrateur désigné par l’assemblée. Un bureau est également constitué, composé d’un secrétaire (généralement le directeur général) et de deux scrutateurs choisis parmi les actionnaires. L’ordre du jour est ensuite présenté et discuté, avant que les actionnaires ne procèdent aux votes. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Certaines décisions importantes, comme la modification des statuts ou l’augmentation du capital, requièrent une majorité renforcée (par exemple, les deux tiers des voix).
Les obligations légales et réglementaires après l’Assemblée Générale
Après la tenue de l’Assemblée Générale, plusieurs formalités doivent être accomplies pour assurer la validité et l’opposabilité des décisions prises :
- La rédaction d’un procès-verbal, qui doit être signé par les membres du bureau et consigner tous les débats et votes ayant eu lieu lors de l’assemblée.
- L’enregistrement du procès-verbal auprès des services fiscaux dans le mois suivant sa rédaction, pour certaines décisions ayant des conséquences fiscales (comme une augmentation de capital).
- La publication d’un avis de modification au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) et au journal d’annonces légales pour certaines décisions, comme la modification des statuts ou la dissolution de la société.
- Le dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce dans le mois suivant leur approbation par l’Assemblée Générale.
En suivant ces règles et en respectant les obligations légales et réglementaires, l’Assemblée Générale permettra aux actionnaires de prendre les meilleures décisions pour la société anonyme, tout en garantissant une bonne gouvernance et un fonctionnement transparent de l’entreprise.
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