Le divorce est un long processus qui est clôturé par le procès. Mais, la date du procès n’intervient pas vite. Or, certaines questions relatives aux divorces doivent trouver de solutions avant le procès. Quelles sont donc ces différentes questions provisoires ? Dans la suite de cet article, vous allez trouver les différentes décisions provisoires avant le procès d’un divorce.
Les décisions provisoires influencent-elles sur le jugement dernier ?
Dans la procédure de divorce, on n’a pas besoin du procès pour prendre certaines décisions. Mais, une fois prises, ces décisions sont éphémères. Mais, il faut se demander si une décision provisoire pourrait avoir des répercussions sur la décision finale. En effet, le juge qui s’occupe des affaires provisoires dans la procédure du divorce n’est pas le même qui va siéger au cours du procès. Alors, ce dernier peut ne pas apporter aucune considération aux différentes décisions provisoires. Ainsi, une décision favorable pour une personne pendant la décision provisoire peut changer au cours de l’audience. Malgré cette possibilité, il faut savoir que les juges entretiennent une certaine relation qui généralement les empêche de prendre des décisions contradictoires sur une même affaire.
Comment bénéficier d’un jugement avant le divorce ?
Il est vrai que la loi prévoit des décisions avant le divorce. Mais, avant d’en bénéficier, il faut introduire une demande. En effet, lorsque vous avez besoin d’un jugement avant le procès du divorce, vous pouvez faire deux types de demandes. La première requête consiste à introduire une demande pour avoir une ordonnance de sauvegarde. Vous pouvez aussi demander à avoir des mesures provisoires. L’obtention des mesures provisoire peut durer quelques semaines au maximum. Mais, les mesures provisoires sont traitées dans une dizaine de jours normalement. Mais, elle peut faire des mois avant d’être traité.
L’ordonnance de sauvegarde et les mesures provisoires
En réalité, il y a certaines conditions pour que les demandes soient acceptées par le juge. Dans le cas de l’ordonnance de sauvegarde, le juge accepte uniquement en cas d’urgence. L’obtention de l’ordonnance se fait sans aucun procès tout simplement à cause de l’urgence. Alors, le juge va se baser sur les documents du divorce et les différentes explications des avocats.
La demande sera examinée lorsque le manque de jugement provisoire jusqu’au procès du divorce concerne les mesures provisoires. La procédure implique un procès. Ainsi, les témoins seront écoutés, les preuves seront présentées. Le débat sera aussi mené sur le sujet. Mais, lorsque la décision est sortie, elle va jusqu’au procès du divorce. Or, la décision concernant l’ordonnance de sauvegarde a une durée de 6 mois.
Les décisions à prendre avant le procès du divorce
Attendre le procès du divorce avant de prendre des décisions peut créer des dégâts incontrôlables. Ce sont des décisions qui concernent par exemple la garde des enfants et les droits d’accès. Il y’a aussi la pension alimentaire, l’utilisation de l’appartement, l’utilisation des meubles et les mesures sécuritaires pour la protection de l’un des époux. Ce sont donc les différents aspects sur lesquels le juge peut se prononcer avant le jugement final du divorce.
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