Si vous trouvez que l’assurance habitation que vous payez est devenue trop chère ou si vous souhaitez profiter d’une offre plus avantageuse; mais aussi si vos besoins en matière d’assurance habitation ou si votre situation personnelle ont évolué vous pourriez être amené à effectuer une résiliation de contrat. Pour que vous n’ayez pas à payer de pénalités, vous devez demander la résiliation à l’échéance annuelle ou pour un motif prévu par le contrat ou par la loi.
Résiliation du contrat d’assurance habitation à une échéance annuelle
À chaque échéance annuelle, c’est-à-dire à la date anniversaire de la signature du contrat, l’assuré a le droit de résilier son contrat d’assurance habitation. En effet, chaque année, l’assureur a l’obligation de vous envoyer un avis d’information pour vous rappeler que vous avez le droit de résilier le contrat en précisant la date d’échéance du contrat et la date limite à laquelle vous pouvez envoyer une demande de résiliation au moins 15 jours avant cette date limite. Vous aurez alors le droit de demander la résiliation après avoir reçu l’avis d’information, mais vous pouvez tout aussi bien demander la résiliation sans attendre cet avis. Dans le cas où l’assureur ne vous a envoyé aucun avis d’information, vous pouvez demander la résiliation du contrat à tout moment après l’échéance, sans pénalités. Dans tous les cas, la procédure d’envoi de la demande de résiliation varie suivant que vous êtes propriétaire ou locataire.
Résiliation du contrat d’assurance habitation après la première année de contrat
Après la 1ère année de contrat, vous avez plein droit de résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment et sans pénalité. Dans cette optique, la procédure d’envoi de votre demande de résiliation varie suivant que vous êtes locataire ou propriétaire. Si vous êtes locataire, c’est l’assureur chez qui vous avez souscrit le nouveau contrat d’assurance qui sera chargé d’envoyer votre demande de résiliation à l’ancien assureur. En effet, l’assurance habitation est une assurance obligatoire pour le locataire et votre logement doit être assuré à tout moment donc la loi prévoit que vous devez souscrire une nouvelle assurance qui va prendre le relais avant de résilier votre assurance actuelle sinon votre logement risque de se retrouver sans assurance après la résiliation. La résiliation du contrat sera effective 1 mois après la réception de la demande de résiliation par l’assureur. Si vous êtes propriétaire, vous devrez envoyer votre demande de résiliation soit en lui envoyant une lettre, soit en effectuant votre déclaration sur place au siège social de votre assureur, par un acte extrajudiciaire, par mail ou téléphone si le contrat a été conclu par ce moyen ainsi que par tout autre moyen prévu par le contrat. La résiliation du contrat prendra effet 1 mois après que votre assureur ait reçu votre demande de résiliation.
Résiliation du contrat d’assurance habitation à la suite d’un changement de situation
Certains changements de situation peuvent vous permettre de résilier votre contrat sans tenir compte de la date d’échéance, et cela, même avant la fin de la première année. Il s’agit surtout des cas dans lesquels il y a un changement dans votre vie personnelle qui modifie le risque assuré par le contrat tels que :
- Un déménagement ;
- Un changement de votre régime ou de votre situation matrimoniale ;
- Un changement de profession ;
- Votre départ en retraite ou une cessation définitive d’activité professionnelle.
Dans l’un de ces cas-là, vous avez l’obligation d’informer votre assureur par lettre recommandée dans les 15 jours qui suivent votre changement de situation. Et cela avant l’expiration d’un délai de 3 mois à partir de la date de l’événement. Pour ce faire, il faudra fournir un justificatif du changement de situation invoqué. La résiliation prendra effet 1 mois après la date de sa notification à votre assureur.
Dans le cas du décès du souscripteur, le contrat d’assurance habitation n’est pas résilié. Ses héritiers ont le droit de poursuivre le contrat et continuer à payer les cotisations ou de résilier le contrat et envoyer une demande de résiliation à l’assureur.
Comment bien choisir une nouvelle assurance habitation ?
Avant de résilier votre contrat d’assurance logement, il est important pour vous de bien choisir un nouveau contrat qui soit plus avantageux pour vous. Ce dernier doit en effet être adapté à vos besoins et à votre budget. Voici les critères à prendre en considération pour faire votre choix :
- Les différentes garanties incluses : vérifiez que le contrat que vous choisissez vous offre la couverture maximale dont vous avez besoin pour votre logement (vol et vandalisme, bris de glace, incendies, dégât des eaux…).
- Les franchises : il s’agit du montant que vous allez devoir payer en cas de sinistre. c’est un élément essentiel à considérer absolument lors du choix d’une assurance logement, car cela a un impact important sur votre budget.
- Les exclusions de garanties : ce sont les sinistres que votre prestataire ne prendra pas en charge. Un contrat qui en possède plusieurs ne fournit pas une couverture suffisante à ses abonnés.
- Les plafonds d’indemnisation : plus ces derniers sont élevés et plus grande sera la prise en charge de votre assureur en cas de sinistre.
- Les modes d’indemnisation : il existe le remboursement à neuf et la valeur déduite. Cette dernière est moins avantageuse pour l’assuré, contrairement au remboursement à neuf qui permet au souscripteur de ne pas perdre d’argent en cas de sinistre.
- Les délais de carence : assurez-vous que le contrat que vous choisissez ne possède pas un délai de carence de plusieurs mois, car cela pourrait vous causer préjudice.
Il faut préciser que si vous souhaitez résilier votre contrat dans un quelconque établissement pour souscrire une nouvelle assurance maison, Allianz vous accompagne dans la démarche pour vous rendre la tâche plus facile.
Il est important de préciser que la meilleure assurance logement pour vous est celle qui correspond à vos besoins. Alors prenez du temps pour comparer les offres proposées par les différents prestataires, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne à cet effet.
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