La mise en fourrière des véhicules en cas de défaut d’assurance

La conduite sans assurance est un problème majeur sur les routes françaises, et la mise en fourrière des véhicules concernés constitue l’une des solutions pour endiguer ce fléau. Dans cet article, nous allons explorer les mécanismes de la mise en fourrière en cas de défaut d’assurance, les sanctions encourues et les démarches à suivre pour récupérer son véhicule.

Le cadre légal de la mise en fourrière des véhicules non assurés

En France, l’obligation d’assurer son véhicule est inscrite dans le Code des assurances. Tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit ainsi souscrire une assurance responsabilité civile, également appelée « assurance au tiers », qui couvre les dommages causés à autrui. La conduite sans assurance est donc un délit passible de sanctions sévères.

Depuis le décret du 24 juin 2019, les forces de l’ordre ont renforcé leur arsenal répressif contre la conduite sans assurance. Le défaut d’assurance peut désormais entraîner la mise en fourrière immédiate du véhicule, conformément au Code de la route. Cette mesure s’ajoute aux autres sanctions encourues, telles que l’amende forfaitaire délictuelle et la suspension du permis de conduire.

Le processus de mise en fourrière en cas de défaut d’assurance

La mise en fourrière d’un véhicule non assuré peut être initiée suite à un contrôle routier ou à un accident. Les forces de l’ordre vérifient alors que le conducteur dispose bien d’une attestation d’assurance en cours de validité. En cas de contrôle positif, la procédure suivante est appliquée :

• Le conducteur reçoit un avis de mise en fourrière, qui indique les motifs et les conditions de restitution du véhicule.
• Le véhicule est emmené par une dépanneuse à la fourrière la plus proche.
• Le conducteur doit régler les frais de mise en fourrière et présenter une attestation d’assurance valide pour récupérer son véhicule.

Notez que la durée maximale de la mise en fourrière est fixée à 45 jours. Passé ce délai, si le propriétaire n’a pas récupéré son véhicule, celui-ci est considéré comme abandonné et peut être vendu ou détruit.

Récupérer son véhicule après une mise en fourrière pour défaut d’assurance

Pour récupérer votre véhicule après une mise en fourrière due à un défaut d’assurance, vous devrez suivre les étapes suivantes :

1. Souscrire une nouvelle assurance, si vous n’en aviez pas, ou régulariser votre situation auprès de votre assureur en cas de défaut de paiement.
2. Obtenir une mainlevée auprès du commissariat ou de la gendarmerie qui a procédé à la mise en fourrière. Pour cela, vous devrez présenter une attestation d’assurance valide et payer l’amende forfaitaire délictuelle.
3. Régler les frais de fourrière, qui comprennent les frais d’enlèvement, de garde journalière et éventuellement d’expertise si le véhicule a été accidenté.

Notez que certains assureurs proposent des offres spécifiques pour les conducteurs ayant fait l’objet d’une mise en fourrière pour défaut d’assurance. Ces contrats peuvent inclure des garanties complémentaires, telles que l’assistance juridique ou la prise en charge des frais de fourrière.

Comment éviter la mise en fourrière pour défaut d’assurance ?

Pour éviter la mise en fourrière de votre véhicule pour défaut d’assurance, voici quelques conseils :

• Vérifiez régulièrement que votre attestation d’assurance est bien à jour et apposée sur le pare-brise de votre véhicule.
• Souscrivez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget. Comparez les offres des différents assureurs pour trouver le meilleur rapport qualité-prix.
• En cas de difficultés financières, n’hésitez pas à contacter votre assureur pour étudier les solutions possibles, telles que l’étalement des paiements ou la modification des garanties de votre contrat.

En conclusion, la mise en fourrière des véhicules en cas de défaut d’assurance est une mesure dissuasive qui vise à lutter contre la conduite sans assurance. Pour éviter cette situation et ses conséquences, il est essentiel de souscrire une assurance auto adaptée à vos besoins et de veiller au respect de vos obligations légales en matière d’assurance.